Verifications Periodiques Et Controles Qualites Reglementaires Des Dispositifs Biomedicaux. (Франция - Тендер #53007864)

26 - VALENCE Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2416-2979 Centre hospitalier de Valence Verifications Periodiques Et Controles Qualites Reglementaires Des Dispositifs Biomedicaux. 26 - VALENCE Limite de réponse : 07/05/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marchéDépartement(s) de publication : 26Annonce n°24-41886ServicesSection 1 - Identification de l"acheteurNom complet de l"acheteur : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support Ght DavType de Numéro national d"indentification : SIRETN° National d"identification : 26260013300082Ville : ValenceCode postal : 26953Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 26Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449631Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Candidature Dume : -Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d"affaires, aux effectifs du candidat) -Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat *Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. -Capacite Economique Et Financiere Du Candidat *Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"Aapc. *Déclaration concernant le chiffre d"affaires global des trois derniers exercices et les prestations objet de la présente procédure - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Candidature Classique : *Dc1 Téléchargeable sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * Dc2 *En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l"opération considérée. *Une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat -Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat -Preuve d"une assurance de responsabilité civile valable pour l"année civile en cours au moment de l"Aapc. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global des trois derniers exercices et les prestations objet de la présente procédure - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Documents A Fournir Au Titre De L"Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l"offre irrégulière au sens de l"article L2152-2 du Code de la Commande Publique. De même, l"absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d"un document devant être remis au titre de l"offre, a pour conséquence de rendre l"offre irrégulière. - le Ccp valant Acte d"engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d"engager la société en termes de marché . -La Dpgf ou l"Annexe Financière renseignée intégralement (Annexe A) -Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L"Offre Et Les Modalites D"Execution De La Prestation Objet Du Marche (Annexe B). Le cadre de réponse technique (Annexe B) selon le document joint imposé à compléter, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l"analyse de la valeur technique de l"offre. Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l"origine desdits documentsTechnique d"achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 07/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d"attribution sans négociation :Oui L"acheteur exige la présentations de variantes :Non Critères d"attribution : Méthodologie de mise en oeuvre de la prestation : 60% Prix de l"offre : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES QUALITES REGLEMENTAIRES DES DISPOSITIFS BIOMEDICAUXCode CPV principal - Descripteur principal : 50410000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation a pour objet vérifications périodiques et contrôles qualités règlementaires des dispositifs biomédicaux. Elle est lancée par l"établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l"article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- La présente consultation concerne les établissements parties suivants : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d"Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-BaronniesLieu principal d"exécution du marché : GHT 26000 - GHTDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 162400 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Contrôle et étalonnage des équipements de contrôles, mesures et essais. Contrôle et étalonnage des équipements de contrôles, mesures et essaisCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50410000Lieu d"exécution du lot : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d"Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies - Description du lot : 2 : Métrologie légale des systèmes de peséeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50410000Lieu d"exécution du lot : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d"Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies - Description du lot : 3 : Qualifications opérationnelles des équipements de stérilisationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50410000Lieu d"exécution du lot : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d"Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies - Description du lot : 4 : Contrôle qualité externe d"installations de radiodiagnosticsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50410000Lieu d"exécution du lot : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d"Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-Baronnies - Description du lot : 5 : Contrôle qualité interne - Radiologie interventionnelleCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50410000Lieu d"exécution du lot : -Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, -Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar -Centre Hospitalier Privas Ardèche à Privas, -Centre hospitalier de Vallon Pont d"Arc, -Centre hospitalier de Rocher Largentière, -Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises, -Centre hospitalier de Villeneuve de Berg, -Centre hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, -Centre hospitalier Nyons, -Centre hospitalier de Buis-les-BaronniesSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE : Conformément à l"article L2332-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont tenus à une obligation de discrétion concernant toutes les informations portées à leurs connaissances à l"occasion de la procédure de passation, ces derniers s"engagent à ne pas les communiquer par quelque moyen que ce soit, à des tiers. Les stipulations du présent article ne font pas opposition au droit à un recours effectif et à la production en justice. Le centre hospitalier de Valence s"engage à ce que les informations confidentielles transmises et communiquées par les opérateurs économiques demeurent confidentielles. --- NEGOCIATION Les 3 opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l"article " JUGEMENT DES CANDIDATURES/OFFRES" du présent règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Les opérateurs économiques seront contactés via la plateforme 48h avant au plus tard, dans le but de fixer l"horaire des rendez-vous. Ils sont tenus de se rendre disponibles pour un rendez-vous de 2 heures maximum. Conformément à l"article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation. --- QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION D"éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l"adresse électronique suivante : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront envoyées à l"ensemble des opérateurs économiques par le biais de l"adresse d"identification indiquée sur la plateforme. --- L"acheteur se réserve le droit d"apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n"élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l"acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu"à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l"acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n"est admis durant ces périodes. --- --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l"article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum pour les lots suivants : LOT 1 = 24.000,00 euro(s) HT / LOT 2 = 92.000,00 euro(s) HT / LOT 3 = 27.300,00 euro(s) HT / LOT 4 = 28.000,00 euro(s) HT / LOT 5 = 34.000,00 euro(s) HTDate d"envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Maison de retraite d"Istres CONSTRUCTION DE LA MAISON A VIVRE DES CARDALINES ET DE LOGEMENTS A ISTRES BUREAUX DE CONTROLE : CTC / CSPS AO : AO-2416-2970 26 - VALENCE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 OPH Habitat Drouais Missions de contrôle technique pour la réhabilitation de 343 logements AO : AO-2416-2693 26 - VALENCE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 29/04/2024 SIE du Soissonnais et du Valois Recherche de fuites sur le réseau d"eau potable AO : AO-2416-2250 26 - VALENCE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 11/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 Avis à Proximité Voir tout EDF - Direction des Achats Groupe Traitement des circulations en fondation. AO : AO-2416-2592 26 - VALENCE Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 12/04/2024 Limite de réponse : 17/05/2024 CCM du Val de Drôme en Biovallée Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour l"irrigation agricole du secteur de Crest Sud. AO : AO-2416-0641 26 - VALENCE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 07/04/2024 Limite de réponse : 06/05/2024 Ville de Tain l"Hermitage Réhabilitation Ecole Maternelle Jules VERNE AO : AO-2416-0316 26 - VALENCE Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 07/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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