DESIGNATION D"UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES (DATA PROTECTION OFFICER - D.P.O) POUR LE GROUPEMENT D"INTERET ECONOMIQUE (GIE) D²OF. (Франция - Тендер #52933708)

75 - GIE D2OF Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2416-1670 DOF DESIGNATION D"UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES (DATA PROTECTION OFFICER - D.P.O) POUR LE GROUPEMENT D"INTERET ECONOMIQUE (GIE) D²OF. 75 - GIE D2OF Limite de réponse : 26/04/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marchéDépartement(s) de publication : 75Annonce n°24-40220ServicesSection 1 - Identification de l"acheteurNom complet de l"acheteur : GIE D2OFType de Numéro national d"indentification : SIRETN° National d"identification : 82465325700017Ville : ParisCode postal : 75008Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 75Section 2 - CommunicationLien vers le profil d"acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024_ D²OF_02Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : D²OFSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation.Technique d"achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d"attribution sans négociation :Oui L"acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le GIE D²OF a été créé en décembre 2016 par les Financeurs paritaires de la formation professionnelle. Aujourd"hui, les membres du GIE sont : 11 OPCO, les ATP représentés par Certif"Pro, certains FAF et l"ANFH.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : DESIGNATION D"UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES (DATA PROTECTION OFFICER - D.P.O) POUR LE GROUPEMENT D"INTERET ECONOMIQUE (GIE) D²OFCode CPV principal - Descripteur principal : 72300000Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : DESIGNATION D"UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES (DATA PROTECTION OFFICER - D.P.O) POUR LE GROUPEMENT D"INTERET ECONOMIQUE (GIE) D²OFLieu principal d"exécution du marché : ParisLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : En application de l"article R2162-4 du code de la commande publique, l"accord-cadre est à bons de commande, mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale d"exécution. L"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée d"un an. Les bons de commande pourront être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée qui ne peut excéder six (6) mois. Les éléments d"appréciation des candidatures, les éléments constitutifs de l"offre ainsi que les critères de choix des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation.Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SNCF Gares et Connexions Prestation de maintenance évolutive du Progiciel PCVUE. AO : AO-2416-1634 75 - GIE D2OF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 24/04/2024 GRDF Cybersécurité Résilience. AO : AO-2416-1132 75 - GIE D2OF Services Marché négocié Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 Comité National des Pêches Maritimes et Elevages Marins - CNPMEM Elaboration du logiciel de gestion du système de garantie contre les intempéries et avaries AO : AO-2416-0895 75 - GIE D2OF Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) Fourniture de licences pour les produits Adobe. AO : AO-2416-1677 75 - GIE D2OF Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 13/05/2024 CCM Périgord Limousin Déploiement d"un réseau SD-WAN et VOIP. AO : AO-2416-1640 75 - GIE D2OF Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 03/05/2024 SNCF Gares et Connexions Prestation de maintenance évolutive du Progiciel PCVUE. AO : AO-2416-1634 75 - GIE D2OF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 24/04/2024 Avis à Proximité Voir tout GHU AP-HP Centre - Université de Paris Fourniture de médicaments expérimentaux pour l"essai clinique en double insu « COMMODITIES » promu par l"AP-HP. AO : AO-2416-1675 75 - GIE D2OF Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 13/05/2024 GHU AP-HP Centre - Université de Paris Prestations de Radiophysique médicale et Radioprotection des personnels. AO : AO-2416-1674 75 - GIE D2OF Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 10/05/2024 Autorité de régulation des transports Prestations sociales et culturelles à destination des agents de l"Autorité de régulation des transports. AO : AO-2416-1673 75 - GIE D2OF Services Procédure adaptée Mise en ligne : 10/04/2024 Limite de réponse : 16/05/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

• Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
• Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
• Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
• Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
• Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.
• Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

• Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une solution équivalente est-elle irrégulière ?

La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation de publication en matière de durabilité ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464

Lire la suite

• Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en marché public de travaux?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?

Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025, ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Quels impacts a et aura la loi « industrie verte » en matière de commande publique ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Que faire en cas de résiliation d’un marché d’assurances à l’initiative de l’assureur ?

Lire la suite

• Publié le 14/02/2024Peut-on privilégier les fournisseurs locaux dans le cadre d’appels d’offres afin de favoriser les circuits courts ?

Telle était la question posée par une députée au Ministre de l’Economie. Ce dernier y a apporté une réponse ce 3 octobre 2023*.

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?

La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers le bas…

Lire la suite

• Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y oppose ? Lire la suite
• Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?

La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.

Lire la suite

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция