Concession du service public d"assainissement (Франция - Тендер #52897407)

85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Mise en ligne : 09/04/2024 Limite de réponse : 05/06/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2416-0800 Communauté d"Agglomération des Sables d"Olonne Concession du service public d"assainissement 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Limite de réponse : 05/06/2024 Descriptif Source : FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D"ASSAINISSEMENT
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D"ASSAINISSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Sables d"Olonne Agglomération
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
L"acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du Service Public d"Assainissement
Description: Concession du Service Public d"Assainissement sur le territoire de la Communauté d"agglomération des Sables d"Olonne
Identifiant de la procédure: 5bc54775-89a2-4240-ad46-9f1d02a5eb6c

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000
Service de gestion du réseau d"assainissement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue le 29 avril 2024. La participation à la visite doit être confirmée avant le 19 avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public d"Assainissement
Description: Concession du Service Public d"Assainissement sur le territoire des Sables d"Olonne Agglomération
Identifiant interne: Concession du Service Public d"Assainissement

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000
Service de gestion du réseau d"assainissement

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 9 YEAR

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 250 000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service : - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec les usagers, - Qualité de la méthodologie proposée pour la gestion des relations avec l"Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion du service.
Critère:
Type: Qualité
Description: Aspects environnementaux pour l"exécution du contrat : -
Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, dans leurs dimensions sociales (RSE) et environnementales,
- Actions en faveur de la biodiversité,
- Mesures mises en œuvre pour assurer la maîtrise des consommations énergétiques, -
Mesures mises en œuvre pour limiter l"émission de gaz à effet de serre,
- Pertinence des indicateurs permettant de mesurer la performance des actions et mesures proposées.
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects financiers : -
Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, -
Pertinence de la Formule d"actualisation des prix proposée,
- Qualité et pertinence du financement du renouvellement, -
Cohérence du compte d"exploitation prévisionnel,
- Montant de la garantie à première demande, -
Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de résiliation pour motif d"intérêt général,
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique :
- Étendue globale des moyens mis à disposition,
- Pertinence des moyens humains affectés à l"exploitation directe du service,
- Qualité de la méthodologie concernant la préservation et l"amélioration du patrimoine,
- Pertinence des engagements pour l"exploitation du service, et pour assurer sa continuité et son adaptabilité,
- Pertinence des engagements pour l"amélioration des conditions d"exploitation du service.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres:
2024-06-05+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 MONTH

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Sables d"Olonne Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Sables d"Olonne Agglomération
Organisation qui traite les offres: Les Sables d"Olonne Agglomération
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d"enregistrement: ORG-002
Adresse postale: 6 allée de l"Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Sables d"Olonne Agglomération
Numéro d"enregistrement: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Ville: Les sables d"olonne
Code postal: 85100
Pays: France
Adresse électronique:
commande.publique@lessablesdolonne.fr
Téléphone: 0251238440
Profil de l"acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis:
9b016420-1a6f-4a25-81f3-54f1d1c2fd0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis:
2024-04-05+02:00 17:13:05+02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Vendée Expansion La réalisation de vidéos pour la communication et la promotion touristique de la Vendée AO : AO-2415-2784 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 06/04/2024 Limite de réponse : 06/05/2024 CCI de la Vendée Prestations de gardiennage pour les ports gérés de la CCI Vendée AO : AO-2412-1848 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/03/2024 Limite de réponse : 10/04/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de St Gratien Télésurveillance et télégestion des alarmes intrusion des bâtiments communaux AO : AO-2416-0813 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 09/04/2024 Limite de réponse : 10/05/2024 Ville de Villenave d"Ornon Entretien des toitures - 8 bâtiments AO : AO-2416-0762 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/04/2024 Limite de réponse : 29/04/2024 Dracénie Provence Verdon Agglomération Maintenance des équipements audiovisuels et de lumière du théâtre d"agglomération et du pôle culturel Chabran AO : AO-2416-0751 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 09/04/2024 Limite de réponse : 06/05/2024 Avis à Proximité Voir tout Ville de Noirmoutier en l"Ile CONSTRUCTION DE 3 LOGEMNETS LOCATIFS COMMUNAUX. AO : AO-2416-0284 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 07/04/2024 Limite de réponse : 06/05/2024 MSA Loire Atlantique Vendee ACQUISITION DE SIX VEHICULES FULL HYBRIDES " CITADINES POLYVALENTES AO : AO-2416-0283 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée Mise en ligne : 07/04/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Conseil Départemental de la Vendée Spectacle pyrotechnique dans le cadre du passage de la flamme olympique en Vendée AO : AO-2416-0041 85 - LES SABLES D"OLONNE AGGLOMERATION Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 06/04/2024 Limite de réponse : 24/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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