Missions de commissariat aux comptes (Франция - Тендер #52749128)

75 - FONDATION JEAN MOULIN Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 10/05/2024 Services Marché négocié Avis n°AO-2415-1438 Fondation Jean Moulin Missions de commissariat aux comptes 75 - FONDATION JEAN MOULIN Limite de réponse : 10/05/2024 Descriptif Source : FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES - MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l"acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de prestations de services - Missions de commissariat aux comptes
Description: Ce marché de prestation de services porte sur la désignation d"un commissaire aux comptes titulaire et
d"un commissaire aux comptes suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de la
Fondation Jean Moulin, qui agit en tant que pouvoir adjudicateur, pour les exercices allant de 2024 à 2030.
Identifiant de la procédure: 1a739617-285a-4b4c-9222-5f20c55604e5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services - Missions de commissariat aux comptes
Description: Il a pour objet la désignation d"un commissaire aux comptes titulaire et d"un commissaire aux comptes
suppléant pour une mission de contrôle légal et de certification des comptes de la Fondation Jean Moulin, qui agit en
tant que pouvoir adjudicateur, pour les exercices allant de 2024 à 2030.
Identifiant interne: Marché global

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Eco responsabilité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-
dce&PCSLID=CSL_2024_v_rmssamjs&cycNum=0,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2024_v_rmssamjs&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: FONDATION JEAN MOULIN
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d"enregistrement: 332589670
Adresse postale: Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Pays: France
Adresse électronique: celyanne.cafournet@fondationjeanmoulin.fr
Téléphone: 0180154727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: ab1604d0-9b70-49d4-8be7-d483273fc13e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 2024-04-03+02:00 14:04:12+02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication
Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout AFT Création, gestion et maintenance d"une plate-forme web commune à destination des entreprises du secteur du transport et de la logistique AO : AO-2415-1432 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 23/04/2024 Fédération AGIRC-ARRCO Prestation d"accompagnement à l"élaboration et la mise en oeuvre de formation pour Centre de formation et des expertises métiers (CFEM) AO : AO-2415-1076 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 19/04/2024 FRANCE TIERS LIEUX Accord-cadre relatif à une prestation de communication pour le Groupement d"intérêt public France tiers-lieux - 5 lots. AO : AO-2415-0497 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 01/05/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Morbihan Habitat Service de sécurité à l"accueil des bureaux de Morbihan Habitat 4 boulevard Général Leclerc AO : AO-2415-1458 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 13/05/2024 Fourmies Habitat Mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction de la maison de l"Espérance rue Jeanne III AO : AO-2415-1442 75 - FONDATION JEAN MOULIN Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 AFT Création, gestion et maintenance d"une plate-forme web commune à destination des entreprises du secteur du transport et de la logistique AO : AO-2415-1432 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 23/04/2024 Avis à Proximité Voir tout AFT Création, gestion et maintenance d"une plate-forme web commune à destination des entreprises du secteur du transport et de la logistique AO : AO-2415-1432 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 23/04/2024 CHN Ophtalmologie des Quinze-Vingts REAMENAGEMENT HALL D"ACCUEIL. AO : AO-2415-1236 75 - FONDATION JEAN MOULIN Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 #France 2023 Marché de commissariat aux comptes au bénéfice du GIP France 2023. AO : AO-2415-1235 75 - FONDATION JEAN MOULIN Services Procédure adaptée Mise en ligne : 04/04/2024 Limite de réponse : 19/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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