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06 - SA ERILIA Mise en ligne : 03/04/2024 Limite de réponse : 29/04/2024
Travaux Publics Procédure Ouverte Avis n°AO-2415-0879 SA d"HLM ERILIA Travaux d"entretien en matière
d"assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Régionale Côte d"Azur 06 - SA ERILIA Limite de réponse : 29/04/2024 Descriptif Source : FRANCE: TRAVAUX
D"ASSAINISSEMENT
TRAVAUX D"ENTRETIEN EN MATIÈRE D"ASSAINISSEMENT, DE CURAGE ET DE
DÉBOUCHAGE POUR LA DIRECTION RÉGIONALE COTE D"AZUR
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d"entretien en matière d"assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Régionale Cote
d"Azur
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d"entretien relatif à l"assainissement, le débouchage et
curage des réseaux divers. L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Les prestations seront
rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
unitaires. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la
totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: d3bde584-a7a1-454c-a109-a389a7571f4e
Identifiant interne: 645
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Périmètre de la Direction régionale Cote d"Azur
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur Erilia :
http://erilia.marches-publics.info/ . La signature électronique est facultative à ce stade de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6 Motifs d"exclusion
Motifs d"exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence de Toulon
Description: Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Périmètre de la Direction régionale Cote d"Azur
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit
éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur
l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l"amiante à détenir au titre de la « Sous-
Section 4 »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Le prix n"est pas le seul critère
d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442885,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l"adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Périmètre de la Direction régionale Cote d"Azur
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit
éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur
l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l"amiante à détenir au titre de la « Sous-
Section 4 »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Le prix n"est pas le seul critère
d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442885,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l"adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Cannes
Description: Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Périmètre de la Direction régionale Cote d"Azur
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit
éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur
l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l"amiante à détenir au titre de la « Sous-
Section 4 »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Le prix n"est pas le seul critère
d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442885,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l"adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Agence de Nice
Description: Montant maximum annuel : 172 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d"assainissement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Périmètre de la Direction régionale Cote d"Azur
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit
éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l"activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur
l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l"amiante à détenir au titre de la « Sous-
Section 4 »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d"attribution
Justification de l"absence d"indication de la pondération des critères d"attribution: Le prix n"est pas le seul critère
d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442885,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l"offre: 6 MONTH
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 2024-04-29+02:00 14:00:00+02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l"exécution du contrat: Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l"adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d"enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0491184545
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Profil de l"acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d"enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 17475d84-143c-4701-b6ce-1ed4da252d9c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 2024-04-02+02:00 16:40:17+02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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Publié le 28/02/2024Une offre qui ne satisfait pas exactement aux spécifications techniques demandées mais qui propose une
solution équivalente est-elle irrégulière ?
La société « VS Scènes et Audiovisuel » a remporté un marché et conclu un contrat avec la commune du Touquet-Paris-Plage en vue de sonoriser sa salle Ravel.
Publié le 28/02/2024Peut-on exclure des marchés publics des opérateurs économiques ne satisfaisant pas à leur obligation
de publication en matière de durabilité ?
L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 est venue transposer en droit français la directive européenne 2022/2464
Publié le 28/02/2024En quoi consiste le devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en
marché public de travaux?
Dans un arrêt du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat indique que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique le signalement de l’entrée en vigueur, au cours de l’exécution des
travaux, de toute nouvelle réglementation applicable à l’ouvrage,
Publié le 14/02/2024Quels sont les seuils européens applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ?
Les règlements délégués de la Commission européenne, fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025,
ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
Publié le 13/02/2024Peut-on limiter la sous-traitance « en cascade » dans les marchés publics de travaux ?
La sous-traitance « en cascade » est régulièrement dénoncée comme engendrant de multiples écueils : dilution des responsabilités, renforcement des pratiques illégales, prix tirés vers
le bas…
Publié le 13/02/2024L’acheteur public peut-il payer directement un sous-traitant si l’entrepreneur qui sous-traite s’y
oppose ? Lire la suite
Publié le 13/02/2024Comment distinguer simple fournisseur et sous-traitant ?
La frontière est parfois ténue entre ces deux statuts, le Conseil d’Etat (CE) apporte un éclairage sur le sujet dans son arrêt en date du 17 octobre 2023.
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