Fourniture de composteurs - Lot n°1 - RELANCE (Франция - Тендер #52712390)

• Vérifier les pré-requis à la réponse électronique
• Tester la réponse électronique sur notre annonce de test
• Description de la consultation :
• Titre : Fourniture de composteurs - Lot n°1 - RELANCE
• Objet de la consultation : Les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires.
  
  A titre d’information, l’acheteur envisage de procéder à environ 4 commandes par an. Le nombre de commandes sera susceptible de varier en fonction du conditionnement proposé par le titulaire.
  
  Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-12, du Code de la Commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"accompagnement par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  -Lot n°1 : Composteurs d’environ 400L en bois et accessoires,
  -Lot n°2 : Composteurs d’environ 600L en bois et accessoires (M2023-062L2),
  -Lot n°3 : Composteurs d’environ 1300L en bois et accessoires (M2023-020).
  La présente consultation ne concerne que le lot 1. Les lots n°2 et n°3 ont fait l’objet d’une précédente attribution et sont toujours en cours de validité.
  
  Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 1 400 000 € HT valable pour chaque période (période initiale et reconduction).
  
  Le présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, une nouvelle période de 2 ans.
  
  Le délai d’exécution maximum est de 20 semaines à compter de la notification du bon de commande. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l’acte d’engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d’engagement du candidat, c’est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
  
  Echantillon : les candidats devront obligatoirement fournir un échantillon. se référer à l"article 5-3 du RC.
• Mode de passation : Appel d"offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d"activité : Produits du travail du bois
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Valeur technique : 40%
• Délai de livraison : 30%
• Prix des prestations : 20%
• Délai de garantie : 10%
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

• Télécharger l"avis rectificatif du 17/03/2024 à 19:50 (523.18 Ko)

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция