Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique portant sur la surveillance de marques à l"étranger. (Франция - Тендер #52626926)

93 - MONTREUIL Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2415-0744 INAO ARBORIAL Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique portant sur la surveillance de marques à l"étranger. 93 - MONTREUIL Limite de réponse : 30/04/2024 Descriptif Source : WEB Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93Annonce n°24-37313ServicesSection 1 - Identification de l"acheteurNom complet de l"acheteur : INAOType de Numéro national d"indentification : SIRETN° National d"identification : 13000270200335Ville : MontreuilCode postal : 93555Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93Section 2 - CommunicationLien vers le profil d"acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1008192Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : MARTY NATHALIEAdresse mail du contact : n.marty-houpert@inao.gouv.frNuméro de téléphone du contact : +33 173303834Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir RCTechnique d"achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d"attribution sans négociation :Oui L"acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : voir RCSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique portant sur la surveillance de marques à l"étrangerCode CPV principal - Descripteur principal : 79111000Type de marché : ServicesLieu principal d"exécution du marché : MontreuilLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) BP 30322 93558 Montreuil Cedex tél. : 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr
http://montreuil.tribunal-administratif.fr Voies de Recours : voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur www.e-marchespublics.comDate d"envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SCI Mutualité Astorg Prestations de commissariat aux comptes pour la SCI Mutualité Astorg - Exercices 2024 à 2029.. AO : AO-2412-2070 93 - MONTREUIL Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2024 Limite de réponse : 12/04/2024 Avis du même domaine d’activité Voir tout Caisse réunionnaise de Retraite Marché portant sur des missions de commissaire aux comptes. AO : AO-2414-2967 93 - MONTREUIL Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 Lyon Métropole Habitat Prestations de consultations juridiques hors contentieux. AO : AO-2414-3352 93 - MONTREUIL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 30/03/2024 Limite de réponse : 26/04/2024 GEIE Gecotti Externalisation of first level control within the framework of the implementation of the European Urban Initiative. AO : AO-2414-3347 93 - MONTREUIL Services Avis de Pré-information Mise en ligne : 30/03/2024 Avis à Proximité Voir tout Ville de Sevran Acquisition d"une scène mobile sur remorque. AO : AO-2415-0743 93 - MONTREUIL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 22/04/2024 Ville de St Ouen Fourniture de prestations de sécurisation des biens immobiliers vacants AO : AO-2415-0742 93 - MONTREUIL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 22/04/2024 EPAF Association Education et Plein Air Finances Prestations d"organisation de séjours de vacances de printemps en France métropolitaine et à l"étranger à destination d"enfants et d"adolescents. AO : AO-2415-0136 93 - MONTREUIL Services Autres Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 29/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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