CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE. (Франция - Тендер #52626910)

66 - COLLIOURE Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 07/05/2024 Services Avis de concession Avis n°AO-2415-0760 Département des Pyrénées-Orientales CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURE. 66 - COLLIOURE Limite de réponse : 07/05/2024 Descriptif Source : WEB Avis de concessionDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-36911Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l"acheteur Public : Conseil Departemental Des Pyrenees-OrientalesÀ l"attention de : MME Malherbe Hermeline, Madame la Présidente du DépartementAdresse : 24 quai Sadi Carnot,66906 PERPIGNANCoordonnées : Téléphone :+33 468858585Courriel :correspondre@aws-france.comAdresse internet :http://www.ledepartement66.fr/Adresse internet du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ15Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://agysoft.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURENuméro de référence : EZA-CONCESS-2024CPV - Objet principal : 79420000Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente procédure, concerne la sélection préalable, après mise en concurrence, d"un candidat qui se verra concéder l"exploitation d"une partie du domaine public départemental du Château royal de Collioure, pour la conception, l"organisation et la gestion d"un salon des antiquaires au Château royal de Collioure, monument historique propriété du Département des Pyrénées-OrientalesSection 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : CONCESSION SALON DES ANTIQUAIRES AU CHATEAU ROYAL DE COLLIOURECode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79420000Lieu d"exécution : Code NUTS : FRJ15Lieu principal d"exécution ou de livraison : Château royal de Collioure 66190 - CollioureDescription des prestations : La présente procédure, concerne la sélection préalable, après mise en concurrence, d"un candidat qui se verra concéder l"exploitation d"une partie du domaine public départemental du Château royal de Collioure, pour la conception, l"organisation et la gestion d"un salon des antiquaires au Château royal de Collioure, monument historique propriété du Département des Pyrénées-OrientalesCritères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (type imprimé Dc1 à adapter) signée par la personne habilitée ; - Une attestation sur l"honneur dûment datée et signée par la personne habilitée (type imprimé Dc2 à adapter) pour justifier : a) ne pas avoir fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation définitive pour l"une des infractions prévues par les articles du code pénal concernés ; b) ne pas avoir fait l"objet, depuis moins de cinq ans d"une condamnation définitive pour l"infraction prévue par l"article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l"objet, au cours des cinq dernières années, d"une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221- L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle. - Une attestation sur l"honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, ou règles d"effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les obligations suivantes ont été satisfaites (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou à créer) : - attestation d"assurance de responsabilité civile et professionnelleHabilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (type imprimé Dc1 à adapter) signée par la personne habilitée ; - Une attestation sur l"honneur dûment datée et signée par la personne habilitée (type imprimé Dc2 à adapter) pour justifier : a) ne pas avoir fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation définitive pour l"une des infractions prévues par les articles du code pénal concernés ; b) ne pas avoir fait l"objet, depuis moins de cinq ans d"une condamnation définitive pour l"infraction prévue par l"article 1741 du code général des impôts ; c) ne pas avoir fait l"objet, au cours des cinq dernières années, d"une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221- L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle. - Une attestation sur l"honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, ou règles d"effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les obligations suivantes ont été satisfaites (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou à créer) : - attestation d"assurance de responsabilité civile et professionnelleCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration du chiffre d"affaires concernant les prestations, objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les comptes de résultat ou bilans disponibles, pour les 3 derniers exercices, ou dans le cas d"une entreprise créée récemment (justifier de capacités financières par tout autre document considéré comme équivalent)Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une fiche descriptive des activités actuelles du candidat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objetSection 5 - ProcédureInformation concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : NonRenseignements d"ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Marseille 1er et 7ème arrondi ssement Organisation et coordination de représentations artistiques pour la mairie des 1er et 7e arrondissements AVANT LE SOIR 2024 AO : AO-2415-0761 66 - COLLIOURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 18/04/2024 Ville de Rouen Réalisation de fouilles préventives sur le site de l"ancienne église Saint Pierre du Chatel AO : AO-2415-0718 66 - COLLIOURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/03/2024 Limite de réponse : 30/04/2024 GHT du Loiret - Centre Hospitalier Régional d"Orléans Concession de service relative à la réalisation de reportages photographiques au sein des maternités du CHU d"Orléans et du CH de Gien. 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La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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