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Mise en oeuvre d"actions d"orientation (Франция - Тендер #52626857)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 52626857
Дата публикации: 31-03-2024
Источник тендера:

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Objet Mise en oeuvre d"actions d"orientation
Référence 20240003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de prestation Département des Yvelines et Département des Hauts de seine
78012 Versailles cedex
Description Animation des ateliers, élaboration des diagnostics partagés, conseil auprès des publics.
Accord-cadre multi-attributaires de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services.
2 lots:
- Lot n°1 Mise en oeuvre d"actions d"orientation sur le département des Yvelines
Montant minimum 252 000 € HT - Montant maximum 525 000€ HT sur l"ensemble des périodes
- Lot n°2 Mise en oeuvre d"actions d"orientation sur le département des Hauts-de-Seine
Montant minimum 105 000 € HT - Montant maximum 325 000 € HT sur l"ensemble des périodes
Code CPV principal 85312300 - Services d"orientation et de conseil professionnel
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 850 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 Mise en oeuvre d"actions d"orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Yvelines
Description : Mise en oeuvre d"actions d"orientation sur le département des Yvelines
Montant minimum 252 000 € HT - Montant maximum 525 000€ HT sur l"ensemble des périodes

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. 		525 000 85312300
N° 2 n°2 Mise en oeuvre d"actions d"orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Hauts-de-Seine
Description : Mise en oeuvre d"actions d"orientation sur le département des Hauts-de-Seine
Montant minimum 105 000 € HT - Montant maximum 325 000 € HT sur l"ensemble des périodes

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. 		375 000 85312300
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : n°1 Mise en oeuvre d"actions d"orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Yvelines

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : n°2 Mise en oeuvre d"actions d"orientation dans le secteur du médico-social et des services à la personne sur le département des Hauts-de-Seine

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix sur la base du DQE
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/24 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L"acheteur est l"Agence Autonomy, représenté par son Président.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département des Yvelines
DCPU / FCS
2 place André Mignot
Versailles cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 19/03/24 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/24 à 17h24

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