Mission de commissariat aux comptes (2024-2029) (Франция - Тендер #52388840)

28 - Chartres Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 08/04/2024 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2413-0032 Chartres Habitat Mission de commissariat aux comptes (2024-2029) 28 - Chartres Limite de réponse : 08/04/2024 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : C"Chartres Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436784
Identifiant interne de la consultation : 2024-COMMI COMPTES
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C"Chartres Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 237256515
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (2024-2029)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
DÉSIGNATION D"UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D"UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2024 A 2029
Mots descripteurs : Expertise comptable ,
Lieu principal d"exécution du marché : C"CHARTRES HABITAT - PLACE DES HALLES 28000 - CHARTRES
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 15/03/2024 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout AMSOM Habitat Prestations de commissaires de justice pour la réalisation d"actes non tarifés et mixtes de l"OPH de la Somme. AO : AO-2412-3120 28 - Chartres Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 15/04/2024 Conseil Départemental Loire-Atlantique Animation de séances de supervision et d"analyse de la pratique dans les domaines social et médico-social. AO : AO-2412-2610 28 - Chartres Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 08/04/2024 Département du Lot et Garonne REALISATION DES CONTROLES DE SERVICE FAIT DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN+ POUR LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE. AO : AO-2412-2485 28 - Chartres Services Procédure adaptée Mise en ligne : 15/03/2024 Limite de réponse : 12/04/2024 Avis à Proximité Voir tout OPH Habitat Drouais Travaux de désamiantage, gestion du plomb, de curage et de déconstruction d"un immeuble comprenant 47 logements. AO : AO-2412-3030 28 - Chartres Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 22/04/2024 Ville de Dreux Travaux de réfection de l"étanchéité du Palais des Sports de Dreux. AO : AO-2412-3029 28 - Chartres Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 16/03/2024 Limite de réponse : 15/04/2024 SDIS d"Eure et Loir Sce Départ. d"Incendie et de Secours Acquisition de récepteurs et terminaux individuels d"appel sélectif AO : AO-2412-1961 28 - Chartres Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 14/03/2024 Limite de réponse : 08/04/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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