Reconversion du centre de tri du SMEVOM (Франция - Тендер #52144329)

71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 24/05/2024 Services Autres Avis n°AO-2411-3625 SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois Reconversion du centre de tri du SMEVOM 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Limite de réponse : 24/05/2024 Descriptif Source : FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN INGÉNIERIE DE L"ENVIRONNEMENT
APPEL À PROJET VISANT À VENDRE OU LOUER SUR SEPT À DIX ANS TOUT OU PARTIE DES BIENS COMPOSANT LE CENTRE DE TRI DES RECYCLABLES MÉNAGERS SITUÉ À DIGOIN (71160) EN VUE DE RECONVERTIR L"ACTIVITÉ DU CENTRE EN UNE NOUVELLE ACTIVITÉ RÉPONDANT AUX OBJECTIFS DU SMEVOM.
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l"environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l"activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
Description: En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l"ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l"Environnement (ICPE) relevant du régime de l"autorisation d"une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure
L"ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d"aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L"exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d"un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L"effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet. CITEO privilégiant les centres de tri d"une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d"arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l"activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025. Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d"un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l"initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu"il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après. Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l"exercice 2025 est de 2 580 319 euros.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s"agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l"activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l"ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, ). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d"effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d"intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu"au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l"opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Identifiant de la procédure: 385a2ae6-1cdd-4b07-a62b-2e6d5dcdf27d
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d"évacuation des eaux usées et d"élimination des déchets, services d"hygiénisation et services relatifs à l"environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722100 Réhabilitation de site industriel
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Instance chargée du recours
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de DIJON 22, rue d"Assas BP 61616 21016 Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires:
Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d"une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l"adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français exclusivement
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales. Si pendant l"étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres finales est reportée, ce délai est applicable à compter de cette nouvelle date.
Les candidatures et offres devront être remises par voie électronique à l"adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
La transmission sous support papier des candidatures et des offres est interdite.
Calendrier prévisionnel
Il est précisé que le calendrier ci-dessous est donné à titre indicatif et peut être modifié en cours de consultation en cas de nécessité.
Publication de l"avis d"appel à projets : 27-févr-24
Date limite de dépôt des candidatures : 24-mai-24 à 12h00
Dates prévisionnelles (susceptibles d"évolution) :
- Envoi des lettres d"invitation à déposer une offre initiale et du cahier des charges mis à jour : Fin mai 2024
- Date limite de remise des offres initiales : Début octobre 2024
- Négociations : Novembre 2024 à mars 2025
- Date limite de remise des offres finales : Mi-mars 2025
- Attribution en Commission de sélection d"appels à projets : Fin avril 2025
- Délibération du Comité Syndical : Mi-mai 2025
- Envoi des lettres de rejet des offres non retenues : Fin mai 2025
- Notification au candidat retenu : Mi-juin 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots
2.1.6 Motifs d"exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l"activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
Délai : La date et heure limite de réception des candidatures est fixée le 24 mai 2024 à 12h00
Description: Le contexte et les objectifs
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri
Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l"ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l"Environnement (ICPE) relevant du régime de l"autorisation d"une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure
L"ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d"aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L"exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d"un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L"effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités du déchet. CITEO privilégiant les centres de tri d"une envergure plus importante, pour satisfaire les conditions de financement de cette dernière, le SMEVOM a décidé d"arrêter de trier les recyclables ménagers produits sur son territoire sur son propre centre de tri et de les faire trier sur un centre de tri de taille plus importante situé à Torcy (71210). Aussi, le SMEVOM est amené à arrêter l"activité de tri des déchets ménager recyclables produits sur son territoire sur le centre de tri de Digoin à compter du 1er octobre 2025. Le présent Appel à projet a pour but de permettre au SMEVOM, disposant d"un centre de tri des déchets ménagers recyclables qui ne sera plus utilisé pour le tri de ses recyclables à partir du 1er octobre 2025, de solliciter l"initiative privée, public, associative ou mixte pour sélectionner celui ou celle qui fera la proposition la plus satisfaisante pour valoriser cette ressource et employer le personnel y travaillant actuellement. Le SMEVOM choisira le projet qu"il considère comme étant le plus pertinent au regard des orientations générales définies ci-après. Pour information, la valeur nette comptable des biens calculée à la fin de l"exercice 2025 est de 2 580 319 euros.
Les orientations générales du SMEVOM
Il s"agit pour le SMEVOM de vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71) et de reconvertir l"activité du centre en une nouvelle activité permettant de :
A. Acquérir ou louer sur dix ans l"ensemble des biens faisant partie du centre de tri de Digoin (équipements, bâtiment, terrain, ). En cas de location toutefois, le SMEVOM souhaite, sans que cela ne soit une obligation, pouvoir continuer à utiliser ses locaux administratifs en tant que siège social.
B. Employer le plus possible d"effectif du personnel travaillant actuellement sur le centre de tri ;
C. Développer une activité ayant le plus d"intérêt environnemental possible et ne générant pas de nuisances locales
Pour information, le SMEVOM doit, dans le cadre de ses compétences, assurer le transfert de tout ou partie des déchets recyclables jusqu"au nouveau centre de tri de Torcy (71) et mettre en balles les cartons de déchetterie. Pour ce faire, il pourra, en fonction de la proposition de l"opérateur économique, soit continuer à utiliser le site actuel du centre de tri de Digoin en accord avec celui-ci, soit réaliser ces opérations sur un autre site.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l"environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère « Intérêt financier » noté sur 100 points et pondéré à 40 %, constitué des éléments d"appréciation suivants :
o Les conditions financières proposées dans le mémoire 11
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: « Réponse aux objectifs du SMEVOM » noté sur 100 points et pondéré à 60 %, constitué des éléments d"appréciation suivants :
o La pertinence et la cohérence du projet proposé au regard des orientations générales A, B et C du SMEVOM définis au ch 0 ci-dessus : mémoires 1 à 7 (cf ch 0 ci-dessus) ;
o La faisabilité, pertinence et cohérence des conditions de mise en oeuvre projetée, au vu du montage juridique et financier, des moyens affectés, du calendrier prévisionnel et du business plan : mémoires 8 à 10 (cf ch 0 ci-dessus) ;
Valeur fixe (total): 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.ternum-bfc.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: Le présent Appel à projet comprend une phase de présentation et de sélection des candidatures et une phase de présentation et de sélection des propositions, avec la possibilité d"une négociation.
Le dossier du présent Appel à projet peut être retiré par toute personne intéressée sur la plateforme dédiée par le SMEVOM à l"adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr
Langues pouvant être utilisées
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l"offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Au cas où un groupement est retenu, il sera exigé la forme d"un groupement à mandataire unique solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
8. Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Numéro d"enregistrement: 2024-02
Adresse postale: ZAC de Ligerval - 5 Rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@smevom.fr
Téléphone: 0385244543
Profil de l"acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: c0d26461-0e40-417f-9c16-1ffde90cdf05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 2024-03-06+02:00 10:24:05+02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Tournus Concession/Délégation de Service Public du service de l"assainissement collectif sur le territoire de la Collectivité. AO : AO-2408-1650 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Services Avis de concession Mise en ligne : 15/02/2024 Limite de réponse : 28/03/2024 Avis du même domaine d’activité Syndicat d"assainissement de la Basse vallée de la Doller (délégation de service public), l"exploitation du service d"assainissement collectif. AO : AO-2411-3619 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Services Avis de concession Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 10/05/2024 Ville d"Amnéville Nettoyage de la voirie et des espaces publics AO : AO-2411-3292 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 25/03/2024 SIRTOM du Laonnois POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS AO : AO-2411-3239 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 25/03/2024 Avis à Proximité Ville d"Autun MAIRIE ANNEXE DE SAINT PANTALEON - AMENAGEMENT D"UN LOCAL "PLACE DES SERVICES" AO : AO-2411-3372 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 29/03/2024 Mâconnais Beaujolais Agglomération Prestation de téléassistance pour la protection des travailleurs isolés. AO : AO-2411-3371 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 04/04/2024 Ville de Digoin FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE TRAITEMENT POUR LE SERVICE DE L"EAU ET DE L"ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DIGOIN. AO : AO-2411-3256 71 - SMEVOM DU CHAROLAIS BRIONNAIS AUTUNOIS Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 09/03/2024 Limite de réponse : 21/03/2024 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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