Entretien des couvertures et des toitures des bâtiments communaux de VANDŒUVRE (Франция - Тендер #51893412)

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• Description de la consultation :
• Titre : Entretien des couvertures et des toitures des bâtiments communaux de VANDŒUVRE
• Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet l"entretien (préventif et curatif) des couvertures et des toitures des bâtiments appartenant à la Commune de VANDOEUVRE.
  
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
  
  L’accord-cadre est établi :
  - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien/maintenance annuel de l’ensemble des bâtiments de l’annexe n°1 du CCTP.
  - Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, pour les petits travaux et prestations à effectuer suite à la maintenance et à l’audit (prix BPU).
  
  L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Entretien, réparation, maintenance
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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• Attention :
  Au moins une question a été répondue par l"acheteur, nous vous invitons à bien en prendre connaissance en téléchargeant le registre des questions/réponses ci-dessous.
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