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Prestations de maîtrise d"oeuvre dans le cadre d"opérations d"infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines (Франция - Тендер #51893402)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 51893402
Дата публикации: 01-03-2024
Источник тендера:

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Objet Prestations de maîtrise d"oeuvre dans le cadre d"opérations d"infrastructure de déplacement sur le territoire du département des Yvelines
Référence 20232276
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Description La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d"oeuvre pour des opérations d"un montant de travaux estimés inférieurs à 7 000 000 € HT pour le domaine routier des Yvelines.
Elle donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un montant annuel minimum de 50 000,00 € HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 € HT pour des missions de maîtrise d"oeuvre partielles, et d"un accord-cadre multi attributaires à marché subséquent avec un montant annuel minimum de 50 000,00 € HT et un montant annuel maximum 1 000 000,00 € HT pour des missions de maîtrise d"oeuvre complètes.
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
- 2 titulaires prévus pour le lot n° 1
- 3 titulaires prévus pour le lot n° 2
Toutefois, en cas d"insuffisance d"offres ou d"offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à un nombre de prestataires compris entre 1 et 3 selon le lot.
Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d"infrastructure
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 1 Missions de maîtrise d"oeuvre partielles (prestations réalisées par émission de bons de commande)
Description : Maîtrise d"oeuvre pour des travaux d"infrastructure sur le domaine routier du département des Yvelines faisant appel à soit à une phase de conception (jusqu"à AMT), soit à une phase de réalisation (à partir de VISA) en excluant une mission complète de maîtrise d"oeuvre.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre de :
- Sa reconduction ;
- Marchés publics de services similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		1 000 000 71311300
N° 2 2 Missions de maîtrise d"oeuvre complètes (prestations réalisées après remises en concurrence via des marchés subséquents)
Description : Mission de conception et de réalisation de maîtrise d"oeuvre pour le domaine routier du département des Yvelines
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent accord-cadre de :
- Sa reconduction ;
- Marchés publics de services similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 		1 000 000 71311300
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : 1 Missions de maîtrise d"oeuvre partielles (prestations réalisées par émission de bons de commande)

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles : - OPQIBI niveau 1812 « Ingénierie de voirie et de réseaux complexes » - OPQIBI niveau 1818 « Ingénierie de ponts courants » La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)

Lot n° 2 : 2 Missions de maîtrise d"oeuvre complètes (prestations réalisées après remises en concurrence via des marchés subséquents)

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles : - OPQIBI niveau 1812 « Ingénierie de voirie et de réseaux complexes » - OPQIBI niveau 1818 « Ingénierie de ponts courants » La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)


Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Oui
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (voir renseignements complémentaires)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 05/04/24 à 10h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Détail du critère 1 Valeur technique
Sous-critère 1.1 : qualité et pertinence des moyens humains (30 points)
Le candidat détaille dans un mémoire technique les points suivants :
Le candidat fournit un organigramme présentant les moyens humains, techniques et administratifs affectés à l"accord-cadre (4 points)
Le candidat fournit les curriculum-vitae détaillés des intervenants de l"équipe affectée au présent accord-cadre sous forme de fiches individuelles synthétisant, en 2 pages maximum, l"expérience et les qualifications. Les curriculum-vitae précisent le nombre d"années d"expérience et les principales affaires que les personnes ont eues en charge.
Ces éléments sont à fournir pour :
- le responsable de l"accord-cadre (5 points) ;
- les chefs de projet (5 points) ;
- les intervenants (experts, ingénieurs d"études, projeteurs, contrôleurs) du domaine route, circulations douces, réseaux et assainissement (4 points) ;
- les intervenants (experts, ingénieurs d"études, projeteurs, contrôleurs) du domaine ouvrage d"art (4 points).
Le candidat précise les modalités de remplacement en cas d"absence d"un membre de l"équipe présentée (4 points).
Le candidat présente les modalités d"organisation pour la réponse aux consultations des marchés subséquents et l"établissement des devis pour la passation des bons de commande (4 points).
Sous-critère 1.2 : méthodologie sur la conduite de projet, surveillance des travaux et contrôle (30 points)
Le candidat :
- précise sa démarche qualité et, éventuellement, celle de chaque co-traitant (3 points)
- précise les dispositions prises pour la surveillance des travaux (3 points) ;
- précise les dispositions prises pour le contrôle des matériaux et la levée des points d"arrêt (3 points) ;
- présente la démarche de traitement des non-conformités d"exécution des travaux (5 points) ;
- précise les moyens techniques en matériels et logiciels informatiques et leur compatibilité avec ceux du maître d"ouvrage (3 points) ;
- précise la méthodologie de gestion et de suivi administratif des marchés de travaux (3 points).
1.2b : Exemples de documents de chantier :
Le candidat fournit des exemples :
- ordre de service (2 points) ;
- analyse de prix nouveaux (2 points) ;
- gestion du contrôle extérieur (2 points) ;
- gestion des non-conformités (2 points) ;
- compte-rendu de chantier (2 points).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental des Yvelines
DCP - STPA
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 39 07 78 78
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 27/02/24 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/24 à 17h11

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