Délégation de service public pour la gestion d"établissements d"accueil de jeunes enfants (Франция - Тендер #50310981)

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville d"Argenteuil

Avis N° : AO-2404-0565

• 95 - Argenteuil
• Services
• Avis de concession
• Mise en ligne : 16/01/2024
• Date limite de réponse : 16/02/2024

Source :

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Mairie d"Argenteuil, 12 boulevard Léon-Feix, F - 95100 Argenteuil, courriel : Florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr, Code Nuts : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.argenteuil.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VpPPkIPsX0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VpPPkIPsX0,
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VpPPkIPsX0.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion d"établissements d"accueil de jeunes enfants (EAJE)


Numéro de référence : 2023/DPE/57
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Par la présente consultation, la Ville souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d"un risque lié à l"exploitation) de l"exploitant, la gestion des établissements " Le Blé en Herbe " et " Les Coquelicots ".

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 16 530 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Multi-accueil " Le Blé en Herbe "
Lot n°
: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code Nuts : FR108
II.2.4) Description des prestations : La ville d"Argenteuil souhaite déléguer la gestion de la structure " Le Blé en Herbe " (67 places)
II.2.5) Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 6 015 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne : Le contrat s"inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Multi-accueil " Les Coquelicots "
Lot n°
: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 85312110
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code Nuts : FR108
II.2.4) Description des prestations : La ville d"Argenteuil souhaite déléguer la gestion de la structure " Coquelicots " (50 berceaux) et une nouvelle structure (40 à 50 berceaux)
II.2.5) Critères d"attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 10 515 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne : Le contrat s"inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique sont listées à l"article 20 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d"exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d"ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/02/2024 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s"agit d"un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat sera renouvelé à l"issue du présent contrat.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l"Hautil, F - 95000 Cergy, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Sous-Préfecture d"Argenteuil, 2 rue Alfred-Labrière B.P. 709, F - 95107 Argenteuil Cedex
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 10 janvier 2024

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция