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Регистрация
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Commune de colombier saugnieu
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 2160299900095
Ville : Colombier saugnieu
Code Postal : 69124
Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOUSSELIN Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (DUME), en lieu
et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n"utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l"entière responsabilité de la parfaite
concordance entre les documents qu"il a utilisés et les formulaires.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Attestation sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion de la
procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature du Code de la commande publique.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une assurance de responsabilité civile générale, découlant des articles 1240 et 1242
du Code Civil, ainsi qu"au titre de la responsabilité professionnelle, garantissant les tiers et/ou le maître d"ouvrage en cas d"accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou
les modalités de leur exécution. - Une assurance couvrant les responsabilités décennales et de bon fonctionnement résultant des principes des articles 1792 à 1792-4 et 2270 du Code civil
avec une extension de garantie pour les dommages immatériels consécutifs pendant la période décennale et les dommages sur existant si la nature des travaux le justifie. - En cas de sous
traitance d"une mission dont le titulaire n"aurait pas de référence ou de compétence, le présent entrepreneur devra lister un ou plusieurs sous traitants pressenties.
- Attestations des situations fiscales et sociales (NOTI2 ou délivrées par les services des impôts et URSSAF),
- Attestation d"assurance RC et décennale ainsi que le justific...(voir DCE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine
d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de
l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et
menés régulièrement à bonne fin.
Les attestations de qualifications demandées sont : lot 1 : 14411 - 611 - 713, lot 2 : 1111 - 1142 - 1221 -2111 -3211, lot 3 : 1552, lot 4 : 441, lot 5 : 413 - 611 - 511 - 7121 et lot 6 : 531 -
5231
Ou équivalent
Technique d"achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 15 février 2024 22h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation globale Maison des associations
Code CPV principal
Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la rénovation globale de la Maison des associations
Mots descripteurs : Gros oeuvre,
Lieu principal d"exécution du marché : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1-Ravalement - enduit
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
Description du lot : Lot 2-VRD - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
Description du lot : Lot 3-Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
Description du lot : Lot 4-Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
Description du lot : Lot 5-Plâtrerie - Peinture - Isolation comble
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU
Description du lot : Lot 6-CVC - Electricité - Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Maison des associations - 23 route de Lyon, 69124, COLOMBIER SAUGNIEU Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates sont les suivantes: les 23 et 25 janvier à 10h00. Modalités définies dans le RC.
Date d"envoi du présent avis : 12/01/2024
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