Etude sur la structuration socio-économique des activités liées à l"eau sur le bassin Artois-Picardie et élaboration de scénarii tendanciels sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre) (Франция - Тендер #49191145)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence de l"Eau Artois Picardie

Avis N° : AO-2351-2496

• 59 - AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 14/12/2023
• Date limite de réponse : 17/01/2024
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : AGENCE DE L"EAU ARTOIS - PICARDIE
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 18591178100028
Ville : Douai cedex
Code Postal : 59508
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2422931&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 23-M.A.I-06
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benderradji Soria - Chargée d"affaires jurdiques
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (formulaire DC1 : date de la dernière mise à jour : 01/04/2019 ou équivalent) comportant notamment les conditions de la candidature et l"attestation sur l"honneur relative aux interdictions de soumissionner visées à l"article R2143-3-1° du code de la commande publique et, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants et son habilitation éventuelle.
-La déclaration du candidat (formulaire DC2 : date de la dernière mise à jour : 01/04/2019) comportant notamment les éléments suivants : identification du candidat (nom, adresse, numéro d"enregistrement) et déclaration du chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
-Le dossier du/des sous-traitants éventuels.
-Une attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l"honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail).
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
-Le pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations). Il sera vérifié notamment que la personne signataire ou détentrice du certificat de signature électronique figure bien dans cette liste.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Références de service similaires : présentation d"une liste des principales études similaires à l"objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
-Déclaration d"effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Tout document permettant une meilleure connaissance de l"opérateur économique, et la présentation détaillée de l"entreprise.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 janvier 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Prescripteur et approvisionneur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Étude sur la structuration socio-économique des activités liées à l eau sur le bassin Artois-Picardie et élaboration de scénarii tendanciels sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude sur la structuration socio-économique des activités liées à l eau sur le bassin Artois-Picardie et élaboration de scénarii tendanciels sur les districts Escaut Somme et Côtiers Manche Mer du Nord et Meuse (partie Sambre)
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d"exécution du marché : Chez le titulaire et au siège de l"Agence de l"eau pour les réunions en présentiel.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques sont informés qu"après ouverture des plis l"Agence se réserve la possibilité de négocier (avec l"ensemble des soumissionnaires admis pour analyse). La négociation pourra porter sur l"ensemble ou partie des composantes de l"offre (prix, délais, méthodologie, etc...).
L"Agence pourra aussi notifier le marché sur la base de l"offre initiale remise si elle décide de ne pas négocier.
Les caractéristiques non négociables du marché sont les suivantes : l"objet du marché ; les critères de sélection des candidatures ; les conditions d"admission de prestations ; il n"est pas possible de négocier l"abandon des garanties de bonne exécution du marché (pénalités de retard), en revanche la nature et l"étendue de ces pénalités peuvent être négociées.
Les modalités pratiques de la négociation seront précisées à cette occasion. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs étapes prenant la forme d"échanges écrits (courriers, mails) et / ou d"entretiens en distanciel (visioconférence). À ce titre le candidat est invité à communiquer dans une adresse électronique permettant une correspondance certaine avec l"Agence.
Que la négociation soit effectuée par écrit ou lors d"entretien(s), l"Agence de l"Eau adressera une demande écrite aux candidats admis à négocier. En cas de négociation écrite, cette demande précisera les points de négociation ainsi que la date limite de transmission de la réponse du candidat. En cas de négociation lors d"entretien(s), la demande précitée constituera la convocation du candidat précisant le temps qui lui sera imparti pour faire une présentation générale de son offre et répondre aux questions posées et aux points de négociation identifiés dans ladite demande.
À l"issue de l"entretien, un compte-rendu accompagné de l"invitation à remettre une offre pour une date limite fixée dans ce courrier sera transmis au(x) candidat(s).
À l"issue de la négociation, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent leur offre initiale.
L"absence de réponse dans les délais (en cours de négociation ou à l"issue des négociations) sera considérée comme un maintien tacite de son offre initiale.
Les offres remises après négociation ou les offres initiales expressément ou tacitement maintenues sans évolution seront analysées et classées.
Prestations similaires : Selon le déroulement de l"exécution de l"accord-cadre, l"Agence de l"Eau pourra, le cas échéant, décider d"avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Date d"envoi du présent avis : 13/12/2023

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