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Регистрация
AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : EPORA
Avis N° : AO-2348-1156
07 - Ruoms
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Mise en ligne : 21/11/2023
Date limite de réponse : 18/12/2023
Marché < (inf.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Epora
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 42209768300037
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42029
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1380927
Identifiant interne de la consultation : Bpw07e019
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment
une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé
et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine
d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de
l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles;
- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d"affaires de 500 000 euro(s)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d"organismes établis dans d"autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
- La certification Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret
n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l"arrêté d"application du 14 décembre 2012, ou équivalent
- La certification Qualibat 1112 : « Démolition de technicité confirmée » ou équivalent
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2023 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et déconstruction de l"ancienne friche Massey Ferguson à Ruoms (07)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d"exécution du marché : 59 avenue de Vallon 07120 - Ruoms
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite unique et obligatoire est organisée le mardi 5 décembre 2023 à 10h00. Le point de rendez-vous est au 59 avenue de Vallon 07120 Ruoms
Autres informations complémentaires : Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l"EPORA à Saint Etienne.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue
Duguesclin69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d"envoi du présent avis : 20/11/2023
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