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Prestations d"assistance à Maîtrise d"Ouvrage - Accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de restauration et de nettoyage des collèges (Франция - Тендер #48236661)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 48236661
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Objet Prestations d"assistance à Maîtrise d"Ouvrage - Accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de restauration et de nettoyage des collèges
Référence 20232167
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Lieu principal de prestation 2, place André Mignot
78012 Versailles cedex
Durée 24 mois
Description Le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la SEMOP C"MIDY pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges yvelinois.
Le Conseil départemental s"interroge sur le choix du mode de gestion le plus adapté pour poursuivre cette harmonisation de la gestion de la restauration et du nettoyage et l"amélioration de la prestation.
Le Titulaire aura la charge d"accompagner les services du Département à définir les orientations stratégiques conduisant aux préconisations pour aider à la décision sur le choix du mode de gestion retenu. La SEMOP arrive à échéance le 31/12/2025, le Titulaire devra présenter le mode de gestion le plus adéquat au conseil départemental, puis sera mis à contribution pour l"aider tout au long du déroulement de la procédure quel que soit le mode de gestion retenu, jusqu"au terme du contrat.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le formulaire « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants -
DC1 » dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L"opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support. Le candidat n"est pas obligé de dater et de signer la DC1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce document sera induite par la signature de l"acte d"engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.
- Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des
personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas
échéant ;
- Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L"opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support :

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Les candidats dans l"impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen
- Au titre de la capacité technique et professionnelle : les moyens techniques et humains

Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non
Critères d"attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale et sociale sur la base du mémoire technique et environnemental
30 % : Prix sur la base du DQE
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/23 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 19/12/23 à 09h00
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Accord-cadre mixte mono-attributaire de services avec minimum et avec maximum
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 15/11/23 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/23 à 15h10

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