Prestations d"assistance à Maîtrise d"Ouvrage - Accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de restauration et de nettoyage des collèges (Франция - Тендер #48236661) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 48236661 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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Objet | Prestations d"assistance à Maîtrise d"Ouvrage - Accompagnement pour la définition, la passation et la conclusion des contrats pour le service de restauration et de nettoyage des collèges |
Référence | 20232167 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR103 |
Lieu principal de prestation |
2, place André Mignot 78012 Versailles cedex |
Durée |
24 mois |
Description |
Le Département a adopté le 22 décembre 2017 la création de la SEMOP C"MIDY pour gérer la restauration collective et le nettoyage des 113 collèges yvelinois. Le Conseil départemental s"interroge sur le choix du mode de gestion le plus adapté pour poursuivre cette harmonisation de la gestion de la restauration et du nettoyage et l"amélioration de la prestation. Le Titulaire aura la charge d"accompagner les services du Département à définir les orientations stratégiques conduisant aux préconisations pour aider à la décision sur le choix du mode de gestion retenu. La SEMOP arrive à échéance le 31/12/2025, le Titulaire devra présenter le mode de gestion le plus adéquat au conseil départemental, puis sera mis à contribution pour l"aider tout au long du déroulement de la procédure quel que soit le mode de gestion retenu, jusqu"au terme du contrat. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d"exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non | |
Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale sur la base du mémoire technique et environnemental 30 % : Prix sur la base du DQE |
Renseignements |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le 18/12/23 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 19/12/23 à 09h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre mixte mono-attributaire de services avec minimum et avec maximum |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
Envoi le 15/11/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/23 à 15h10 |