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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Etablissement Public Foncier de Bretagne
Avis N° : AO-2347-2973
35 - EPF DE BRETAGNE
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Mise en ligne : 16/11/2023
Date limite de réponse : 15/12/2023
Marché < (inf.) 90 000 euros
Source :
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Établissement Public Foncier de Bretagne
Correspondant : Romain CAVÉ, Responsable commande publique, 14, Avenue Henri Fréville, 35207 RENNES CEDEX 2, tél. : +33 2 99 86 74 42, courriel : romain.cave@epfbretagne.fr, adresse internet :
http://www.epfbretagne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction d"un ensemble de bâtiments sis Rue de l"Hôtel Giraud à QUESSOY (22120)
Type de marché de travaux :
Lieu d"exécution : Rue de la Corderie, 22120 QUESSOY
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Travaux de désamiantage et de déconstruction d"un ensemble de bâtiments sis Rue de l"Hôtel Giraud à QUESSOY (22120)
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie - Tranche Ferme (retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (taxes comprises)); Garantie - Retrait des gaines enterrées en
amiante-ciment (3 % du montant initial du marché (taxes comprises)); Garantie - Mise en place de clôture Héras en fin de chantier au niveau garage 6 et 7 + les hangars 1,3,4,5,6 et 6bis (3 %
du montant initial du marché (taxes comprises)); Garantie - Vidange, nettoyage, et dépose des fosses septiques du bâtiment par une entreprise spécialisée, y compris traitement des déchets
produits et sujetions selon CCTP (3 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d"opérateurs
économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:
1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.
2. Attestation d"assurance décennale
Selon l"article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat à l"obtention d"un marché public doit être en mesure de justifier qu"il a souscrit un contrat d"assurance le couvrant pour cette
responsabilité.
Capacité technique:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.
4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l"amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l"entreprise qui
réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l"amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et
sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications
5. QUALIBAT 1112 ou équivalent ou références pertinentes
6. QUALIBAT 2411 « Constructions et structures métalliques technicité courante » ou tout moyen de preuve équivalent
7. QUALIBAT 2111 « Maçonnerie et ouvrages en béton armé technicité courante » ou tout moyen de preuve équivalent
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 202300030
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Maxime CARTON , Chargé Opération, Établissement Public Foncier de Bretagne, 14, Avenue
Henri Fréville, 35207 RENNES CEDEX 2, tél. : +33 2 99 86 79 90, courriel : maxime.carton@epfbretagne.fr, adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Romain CAVÉ , Responsable commande publique, Établissement Public Foncier de
Bretagne, 14, Avenue Henri Fréville, 35207 RENNES CEDEX 2, tél. : +33 2 99 86 74 42, courriel : romain.cave@epfbretagne.fr, adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
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