Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la Cité « St-Jérôme Million » et de la Cité « Les Tilleuls » (13e) (Франция - Тендер #48111830)

AVIS DE MARCHE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-2347-2108

• 13 - Marseille
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 15/11/2023
• Date limite de réponse : 15/12/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Oph 13 Habitat, à l"attention de Ervoes Jean-Louis, 80, rue Albe, F - 13004 MARSEILLE, Tél : +33 491127100, courriel : egiraud@13habitat.fr
Code NUTS : FRL04
Code d"identification national : 78285569600020
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.13habitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://habitat13.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la Cité « Saint-Jerome Million» (130 logements occupés) et de la Cité « Les Tilleuls » (261 logements occupés) - 13013 Marseille
Numéro de référence : 2023sb0102
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché de Maitrise d"oeuvre a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes :
Phase n°1- Diagnostic (Dia)
Phase n°2 - Avant-Projet Sommaire (Aps)
Phase n°3 - Avant-Projet Définitif (Apd)
Phase n°4 - Etudes de Projet (Pro)
Phase n°5 - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act)
Phase n°6 - Etudes d"Exécution totales et de synthèse (Exe)
Phase n°7 - Direction de l"Exécution des marchés de Travaux (Det)
Phase n°8 - Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)
Phase n°9 - Assistance aux Opérations de Réception (Aor y compris Doe)
Phase n°10- Mos - Mission complémentaire
Phase n°11 - Pemd - Mission complémentaire
Date prévisionnelle de démarrage des études : 3ème trimestre 2024

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d"exécution : 55, Avenue de Valdonne 13013 - Marseille
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de Maitrise d"oeuvre a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes :
Phase n°1- Diagnostic (Dia)
Phase n°2 - Avant-Projet Sommaire (Aps)
Phase n°3 - Avant-Projet Définitif (Apd)
Phase n°4 - Etudes de Projet (Pro)
Phase n°5 - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act)
Phase n°6 - Etudes d"Exécution totales et de synthèse (Exe)
Phase n°7 - Direction de l"Exécution des marchés de Travaux (Det)
Phase n°8 - Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)
Phase n°9 - Assistance aux Opérations de Réception (Aor y compris Doe)
Phase n°10- Mos - Mission complémentaire
Phase n°11 - Pemd - Mission complémentaire
Date prévisionnelle de démarrage des études : 3ème trimestre 2024
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 62
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 candidats minimum/maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre.
Si ce nombre minimum n"est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit de relancer la procédure, soit de continuer la procédure avec les seules candidatures recevables.
Cf. règlement de la consultation
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Rib, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :
- Architecture (attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes),
- Paysagiste,
- Be Structure,
- Be Fluides et Thermiques,
- Be Acoustique,
- Economiste de la construction,
- Be électricité (courants forts et faibles)
- Vrd,
- Opc,
- Maitrise oeuvre sociale (mission complémentaire)
- Environnement et réemploi,
- Bim.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, titres d"études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).
- Opqibi N°0302 ; 1224 ; 1312 et 0702
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Le contrat prévoit des obligations en matière d"insertion sociale : 1 100 heures minimum (cf. article 6 du Ccap)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/12/2023 à 14 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ -
Les variantes à l"initiative des candidats sont interdites.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F - 13004 Marseille
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 14 novembre 2023

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