Maintenance des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès (Франция - Тендер #47987064)

AVIS DE MARCHE

Client : Archipel Habitat - OPH de Rennes Métropole

Avis N° : AO-2347-0030

• 35 - ARCHIPEL HABITAT
• Travaux de bâtiment
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 11/11/2023
• Date limite de réponse : 03/01/2024
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35), 3 place de la Communauté, F - 35200 Rennes, Tél : +33 299222648, courriel : service.marches@archipel-habitat.fr
Code NUTS : FRH03
Code d"identification national : 45220075100025
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.archipel-habitat.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maintenance des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès du Patrimoine d"Archipel Habitat
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine d"Archipel Habitat.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 4.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat ne pourra se voir attribuer que 2 parmi les lots 1 à 3. Les modalités d"attribution des lots est indiquée au règlement de consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Patrimoine de l"agence Nord et Centre
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d"exécution : Rennes
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Nord et Centre
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 300 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Patrimoine de l"agence Ouest et Pays de Rennes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d"exécution : Rennes
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Ouest et Pays de Rennes
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois (réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Patrimoine de l"agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d"exécution : Rennes
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Sud (Blosne/Cleunay - Courouze - St Jacques de la Lande)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites).
L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 210 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Patrimoine de l"agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d"exécution : Rennes
II.2.4) Description des prestations : Maintenance préventive et curative des systèmes d"interphonie et des contrôles d"accès dans les logements et parties communes du Patrimoine de l"agence Sud (Alma - Poterie - Chantepie)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord cadre pourra être reconduit de manière tacite par période de 12 mois dans la limite de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La mise en oeuvre des prestations commencera par une période de préparation de 2 mois.(réunions de lancement du marché, accès matériels et informatiques, basculement de la gestion des sites). L"accord cadre comprend une partie fixe forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 90 000 EURHT pour la durée totale de l"accord cadre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestations d"assurances RC couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l"entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour les trois dernières années.
Présentation d"une liste de références des cinq dernières années pour des prestations de même nature sur un parc de logements de même ampleur.
Attestations de formation à jour des opérateurs, encadrants de chantier et encadrants techniques pour les travaux dits de sous-section 4 suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d"exposition à l"amiante devront être fournies, ainsi que les modes opératoires .
Si l"entreprise n"est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s"engager à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments. Il en est de même en cas de sous-traitance.
Certificats d"habilitation électrique sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012.
Si l"entreprise n"est pas en mesure de produire ces habilitations, elle devra s"engager par écrit à former ses salariés avant le 01/05/2024 et à fournir ces éléments.
Certificat de formation pour le personnel intervenant validant les connaissances sur du matériel URMET présent sur le parc à entretenir
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/01/2024 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 03 janvier 2024 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F - 35000 Rennes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F - 35000 Rennes
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Rennes- 3 contour de la Motte - 35000 Rennes :
-Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
-ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;
-dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
-dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F - 35000 Rennes
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 10 novembre 2023

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