Restructuration du groupe scolaire Gérard-Philipe (Франция - Тендер #47987017)

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Limoges

Avis N° : AO-2346-3359

• 87 - Limoges
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure négociée
• Mise en ligne : 11/11/2023
• Date limite de réponse : 08/12/2023
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville De Limoges, à l"attention de Lombertie Emile Roger, 1 Square Jacques Chirac, F - 87031 LIMOGES CEDEX 1, Tél : +33 555459385, courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : +33 555459335
Code NUTS : FRI23
Code d"identification national : 21870850100018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limoges.fr/
Adresse du profil d"acheteur : http://marchespublics.limoges.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://marchespublics.limoges.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville De Limoges, 1 square Jacques Chirac, F - 87031 LIMOGES CEDEX 1, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://marchespublics.limoges.fr, adresse du profil d"acheteur : http://marchespublics.limoges.fr, code NUTS : FRI23
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marchespublics.limoges.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d"oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe
Numéro de référence : V3f43300gf
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l"élémentaire et le restaurant.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.
L"enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 euro(s) Ht

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRI
Lieu principal d"exécution : Groupe scolaire Gérard Philipe - 11 et 17 allée Marcel Proust 87280 - Limoges
II.2.4) Description des prestations : Le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l"élémentaire et le restaurant.
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.
L"enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :
Pertinence des moyens humains, des moyens techniques et des compétences proposées pour la réalisation des missions jugée selon les éléments fournis au mémoire - 15.0%
Pertinence de l"organisation et de la méthodologie de l"équipe proposée et de sa coordination jugée selon les éléments fournis au mémoire - 25.0%
Qualités architecturales des références proposées en tenant compte notamment des attestations des maitres d"ouvrages sur la qualité de réponse au programme et l"adéquation avec l"enveloppe financière jugées selon les références fournies - 25.0%
Qualités environnementales des références proposées en tenant compte de l"utilisation de matériaux bio-sourcés, écoconstruction et sobriété énergétique jugées selon les références fournies - 25.0%
Compréhension des enjeux apprécié sur la base de la note d"intention - 10.0%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les documents à produire au stade de la candidature sont ceux indiqués à l"article 6.1 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/12/2023 à 12 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -
Forme juridique du groupement : Conformément à l"article 3.3 du règlement de la consultation.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire de par l"importance des prestations à réaliser. La composition des équipes de maitrise d"oeuvre attendues se trouve à l"article 3.4 du règlement de la consultation.
Les conditions de présentation des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation (art. 9.2).
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation (cf article 10). Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l"acheteur."Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats ayant été sélectionnés pour présenter une offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l"article du 5.1 du règlement de la consultation.
Le projet pourra faire l"objet de subventions auxquelles la ville pourrait prétendre. Le plan de financement global, y compris les recettes, sera affiné à l"issu de la phase avant-projet détaillé qui actera un coût prévisionnel des travaux. Ce subventions seront notamment les suivantes :
- de l"ANRU
- de la DSIL
- du Département
- du Fonds Vert si les travaux permettent une économie d"énergie de 30% minimum
Ces subventions seront sollicitées par le Maire par voie de décision
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F - 87000 Limoges, Tél : +33 555339155, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, Fax : +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120, F - 87031 Limoges, Tél : +33 555459385, courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 09 novembre 2023

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