Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Millon (8e) (Франция - Тендер #47875070)

AVIS DE MARCHE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-2346-1825

• 69 - Lyon
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne :
• Date limite de réponse :
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l"attention de Freixinos Jean-Noël, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, courriel : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Code NUTS : FRK26
Code d"identification national : 39989834500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grandlyon Habitat : Monsieur S. Fournier - Direction des Marchés, Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 LYON, Tél : +33 472746891, courriel : s.fournier@grandlyonhabitat.fr, Fax : +33 472746706, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr, adresse du profil d"acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.grandlyonhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Millon - 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis 69008 Lyon
Numéro de référence : 2023-0557/Aoo/Moe-Millon/Sf
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Million sis 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8ème.
Une note de présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Voir article 2.2 du Rc).
L"appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Compétence architecturale (mandataire)
- Bet fluide /thermique
- Bet amiante
- économie de la construction
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
- Bim Manager
Pour la bonne exécution de ses missions, l"équipe s"adjoindra les compétences supplémentaires qu"elle jugera nécessaire (Vrd, Sécurité?)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d"exécution : 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis 69008 - Lyon
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation des îlots A et B de la résidence Million sis 121 à 133 boulevard des Etats-Unis, 4-6-10-12 rue Professeur Leriche et 124 à 136 boulevard des Etats-Unis à Lyon 8ème.
Une note de présentation de l"opération est jointe au dossier de consultation.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Voir article 2.2 du Rc).
L"appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Compétence architecturale (mandataire)
- Bet fluide /thermique
- Bet amiante
- économie de la construction
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)
- Bim Manager
Pour la bonne exécution de ses missions, l"équipe s"adjoindra les compétences supplémentaires qu"elle jugera nécessaire (Vrd, Sécurité?)
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :
- n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Le chiffre d"affaire minimum total requis de l"ensemble des structures présentes au sein de l"équipe doit être de 2 000 000 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Les certificats de qualification professionnelle.
- Pour chacune des compétences de l"équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l"objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l"opération, le lieu et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : * Concernant les effectifs :
- L"effectif total minimum de l"ensemble des structures présentes au sein de l"équipe doit être de 5 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
* Concernant les qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).
* Concernant les références :
- Architecte : 4 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d"amélioration thermique, 2 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 2 références minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 100 logements.
Mention du maître d"ouvrage obligatoire et du programme succinct des travaux. Architecte mandataire obligatoire.
- Bet fluides/thermique : 4 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d"amélioration thermique avec obtention d"un label (type Bbc Rénovation), 2 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 1 référence minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 100 logements.
Mention du maître d"ouvrage obligatoire et du programme succinct des travaux.
- Bet amiante : 3 références pour une mission similaire (en groupement de maîtrise d"oeuvre) sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 30 logements.
Mention du maître d"ouvrage obligatoire et du programme succinct des travaux.
- Economiste : 5 références en rapport avec l"objet du marché dont 3 réhabilitations avec amélioration thermique et interventions dans les logements sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 3 références minimum d"amélioration thermique, 3 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 3 références minimum avec des interventions en logements et 3 références minimum d"au moins 30 logements.
- Opc : 4 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d"amélioration thermique, 2 références minimum avec intervention sur l"enveloppe, 2 références minimum en milieu occupé avec des interventions en logements et 2 références minimum d"au moins 30 logements
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/12/2023 à 11 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 04 décembre 2023 à 15 h 00
Lieu : Grandlyon Habitat
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr -
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (voir article 2.6 du RC)
Le calendrier prévisionnel d"exécution et les délais contractuels se trouvent à l"article 2.7 du RC.
Les offres doivent faire l"objet d"un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d"acheteur depuis www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 487635000, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 487635250, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d"ouverture : 9h - 12h / 13h20 - 16h20 du lundi au vendredi
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 07 novembre 2023

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