Prestations d"appui, de services et de conseils pour les besoins des membres du groupement de commandes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (Франция - Тендер #47727829)

AVIS DE MARCHE

Client : CENOVIA

Avis N° : AO-2345-2970

• 72 - CENOVIA
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 03/11/2023
• Date limite de réponse : 04/12/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Groupement De Commandes Sem Cénovia-Spl Cénovia Cités, à l"attention de Sévin Loïc, 41 Rue De L"Estérel, Cs 51511, F - 72015 LE MANS, courriel : marches@cenovia.fr
Code NUTS : FRG04
Code d"identification national : 57615027000089
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cenovia.fr/
Adresse du profil d"acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
I.1) Nom et adresses : Cénovia - Coordonnateur du groupement de commandes : M. Loïc Sévin - Directeur Général Délégué de Cenovia, 41 Rue De L"Estérel, Cs 51511, F - 72015 Le Mans, courriel : marches@cenovia.fr
Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cenovia.fr/
Adresse du profil d"acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l"objet d"une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement et construction.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations D"Appui, De Services Et De Conseils Pour Les Besoins Des Membres Du Groupement De Commandes
Du 1er Janvier 2024 Au 31 Decembre 2027
II.1.2) Code CPV principal : 79411000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est conclu dans le cadre d"un groupement de commandes constitué de la Sem Cenovia et de la Spl Cenovia Cites. Il est conclu à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire (lots n°1 et n°3) et pour partie, à prix unitaires à bons de commandes, soit sous forme d"accord-cadre (lot n°2)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Adhésion à un réseau professionnel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79411000
66510000
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d"accès à un environnement professionnel d"échanges, de références, d"outils pratiques, d"expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d"emplois dans les domaines de compétences des membres du groupement de commandes
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité du réseau professionnel, outils et prestations proposés par le candidat en lien avec les besoins et domaines d"activités des pouvoirs adjudicateurs / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de conseil et d"assistance
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79140000
66510000
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Prestations de conseil et d"assistance au niveau du fonctionnement des entreprises publiques locales et du déroulement de leurs opérations
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Compétences et expériences des intervenants-experts dans les domaines d"activités des pouvoirs adjudicateurs / Pondération : 30
- Qualité de la méthodologie et de l"organisation proposées par le candidat pour l"exécution de la prestation / Pondération : 30
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations d"assurance
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66510000
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG04
II.2.4) Description des prestations : Prestations d"assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle encourue par la société, la responsabilité civile encourue par ses dirigeants, la protection juridique tant en défense qu"en recours
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Niveau des garanties et qualité des modalités de gestion des contrats / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/12/2023 à 11 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 04 décembre 2023 à 14 h 00
Lieu : Le Mans
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm -
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire du Mans, Cité Judiciaire, 1 Avenue Pierre Mendès-France, F - 72014 LE MANS, Tél : +33 243837700, Fax : +33 243837879
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 02 novembre 2023

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция