Fourniture d"électricité (Франция - Тендер #47441014)

AVIS DE MARCHE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-2344-2496

• 13 - OPH 13 HABITAT
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 25/10/2023
• Date limite de réponse : 23/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Oph 13 Habitat, à l"attention de Ervoes Jean-Louis, 80, rue Albe, F - 13004 MARSEILLE, Tél : +33 491127100, courriel : egiraud@13habitat.fr
Code NUTS : FRL04
Code d"identification national : 78285569600020
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.13habitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://habitat13.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marche Relatif à La Fourniture D"électricité Des Sites De 13 Habitat - Lot Unique - Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire
Numéro de référence : 2023dm0101
II.1.2) Code CPV principal : 09310000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise en place d"un marché de fourniture et l"acheminement d"électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
Le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.
Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l"électricité et de l"incertitude quant à l"intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l"accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise en place d"un marché de fourniture et l"acheminement d"électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
Le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.
Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l"électricité et de l"incertitude quant à l"intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l"accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : La présente consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire, pour le surcout lié aux énergies renouvelables :
- La Pse N°1 correspondant au surcoût lié à une fourniture d"Electricité issue à 50% d"énergies renouvelable ;
- La Pse N°2 correspondant au surcoût lié à une fourniture d"Electricité issue à 100% d"énergies renouvelables
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Autorisation de fourniture d"électricité délivrée par le ministre chargé de l"énergie exigée en vertu de l"article L443-1 du Code de l"Energie
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/11/2023 à 11 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 23 novembre 2023 à 14 h 30
Lieu : Marseille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ -
Durée de validité des offres : 5h20 à compter de la date et de l"heure limites de remise des offres ; soit jusqu"au 23 Novembre 2023 à 16h20
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F - 13004 Marseille, courriel : cfabbri@13habitat.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 24 octobre 2023

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