Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées. (Франция - Тендер #47349083)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CINOR

Avis N° : AO-2344-1052

• 974 - CINOR
• Fournitures
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 22/10/2023
• Date limite de réponse : 22/11/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-144539
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité ? CS 61025 -, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, (2eétage), à l"attention de M. le Président, 97495, Sainte Clotilde CEDEX (Réunion ? France), RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.re, Fax : (+33) 02 62 92 53 87, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cinor.re
Adresse du profil acheteur : https://marches.cinor.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://marches.cinor.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, Aménagement de l"espace, Environnement, Assainissement, etc.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 24000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 850 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution : 6 sites concernés par les livraisons: PR Butor, PR Jamaïque, PR Moulin Caderc (Saint-Denis). PR Bout de Piste (Sainte-Marie). PR ANGO, PR ANGO SAINT JEAN (Sainte-Suzanne).
II.2.4) Description des prestations : Fourniture, livraison, dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 850 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en ?uvre d"avenants conformément aux dispositions du CCAG ?FCS, et notamment celles visées à l"article 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG. Il pourra être procédé à la cession d"un contrat au profit d"un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.Dans le cas où il s"agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l"exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d"augmentation du montant initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Information complémentaire à la rubrique II.2.3) Lieu d"exécution : Eventuellement : PR BARACHOIS (Commune de Saint-Denis).
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.B) Un justificatif d"inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d"inscription, ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : C) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.NB : Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur (exemple : attestations d"assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;F) présentation d"une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;NB : Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l"ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l"intégralité des pièces demandées. Nb : l"acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l"article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 22 novembre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - vers juin 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2026) ; - vers juin 2027 pour le 2eprochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2028).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour l"heure limite de réception des offres, il s"agit de l"heure locale (île de La Réunion). - Durée du marché : 2 ans à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations : courant février 2024. Il s"agit d"un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite maximum de 1 000 m3 sur deux ans et une quantité minimum de 100 m3 sur deux ans. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. - Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Non. -Conditions d"obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l"action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l"affaire en question). Le formulaire d"aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d"obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l"article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l"article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu"il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas être dans un cas d"interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l"article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d"ouverture des offres : La date et heure de l"ouverture des offres n"est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d"ouverture n"est pas publique (les candidats n"y sont pas admis).Unité monétaire : euros.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 974047, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 02 62 62 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 974047, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 02 62 62 43 60, Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 octobre 2023

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