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Appel à partenariat : mutuelle intercommunale négociée pour les habitants de la Communauté de Communes du Val de Drôme et les salariés travaillant sur le territoire (Франция - Тендер #47292004) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Marchés Publics de la Drôme Номер конкурса: 47292004 Дата публикации: 19-10-2023 Источник тендера: Marchés Publics de la Drôme |
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| AVIS DE PUBLICITE |
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CIAS DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE M. Jean SERRET Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE |
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Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Appel à partenariat : mutuelle intercommunale négociée pour les habitants de la Communauté de Communes du Val de Drôme et les salariés travaillant sur le territoire |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Durée |
36 mois |
| Description |
Dans une logique d"amélioration de l"accès aux soins, de l"augmentation du pouvoir d"achat et de solidarité, la communauté de communes du Val de Drôme souhaite proposer aux
administrés et le cas échéant aux salariés des TPE-PME travaillant sur le territoire, une mutuelle proposant de nombreuses garanties à un tarif attractif, ou présentant un rapport
coût / niveau de prestations le plus compétitif possible. Toutes les catégories de la population pouvant justifier qu"elles résident, qu"elles soient domiciliées ou qu"elles travaillent sur la communauté de communes du Val-de-Drôme doivent pouvoir bénéficier de la couverture santé (personnes âgées, enfants, familles, actifs, inactifs, agents des collectivités, ...). La mise en place de ce dispositif est souhaitée pour le 1er janvier 2024. La présente consultation a pour but la mise en place d"un contrat groupé ouvert à adhésion facultative sur une durée de trois ans. Les candidats susceptibles de pouvoir répondre au présent appel à projet sont : - Les organismes proposant des couvertures santé (qu"ils aient ou non un caractère mutualiste) - Les associations ou structures de regroupement d"assurés et/ou de courtiers, proposant déjà un panel de produits de couverture mutuelle |
| Code CPV principal | 66000000 - Services financiers et d"assurance |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Non | |
| Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l"offre appréciée notamment au regard du rapport prix / niveaux de garanties 35 % : Modalités et qualité d"information, de communication, de commercialisation, d"accompagnement et de conseil 10 % : Actions de prévention |
| Renseignements |
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| Documents |
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Remise des plis le 08/11/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l"adresse suivante : CIAS DU VAL DE DROME Cécile BOURDEL Communauté de Communes du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers - CS331 26400 EURRE Dépôt par porteur : Dépot des plis par mail à l"adresse : cbourdel@val-de-drome.com ou dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec AR (conformément au document de consultation ci-joint) |
| Renseignements complémentaires | |
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La collectivité sera partenaire de la structure retenue par le biais d"un contrat groupé ouvert ou d"une convention de partenariat récapitulant les engagements des parties. La communauté de communes du Val de Drôme ne participera pas financièrement au coût de la mutuelle. Elle n"aura aucun lien financier avec la structure retenue ni avec les usagers contractant avec l"organisme. La structure retenue contractualisera directement avec les usagers. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CIAS DU VAL DE DROME Cécile BOURDEL Communauté de Communes du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers - CS331 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 cbourdel@val-de-drome.com |
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| Envoi le 19/10/23 à la publication | |