Bilans énergie et gaz à effet de serre (Франция - Тендер #47250945)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACCM Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Avis N° : AO-2343-3528

• 13 - CA ACCM
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 19/10/2023
• Date limite de réponse : 17/11/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté d"agglomération Accm
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1364841
Identifiant interne de la consultation : S23n°230-001
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l"acheteur via la plate-forme
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : · Lettre de candidature (qui n"a plus à être signée) (ou Dc1)
· Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d"entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par l"acheteur (Dc2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· En cas de groupement, pouvoirs d"habilitation du mandataire par ses co-traitants
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter Dc2) ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (ou compléter Dc2)
· Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique (ou compléter Dc2)
· Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 novembre 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur Technique : 50%
Délai d"exécution : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Bilans Energie Et Gaz A Effet De Serre Portant Sur Le Patrimoine Et Les Competences De La Communaute D"Agglomeration Accm
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Loi d"Engagement National pour l"Environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a posé le principe d"une généralisation des bilans d"émissions de gaz à effet de serre. Il s"agit de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, d"identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
Conformément à l"article L 229 - 25 du code de l"environnement, les collectivités de plus de 50 000 habitants sont obligées de réaliser, tous les trois ans un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (Beges) sur la base de leur patrimoine et de leurs compétences.
Il s"agit à cet effet de réaliser le bilan d"émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et compétences » de la communauté d"agglomération Accm
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d"exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - Arles Cedex
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 50% sont définis dans la lettre de consultation.
La date et l"heure d"ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l"acheteur. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique
Date d"envoi du présent avis : 18/10/2023

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