Marché de maîtrise d"oeuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau de la CASUD. (Франция - Тендер #47122382)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d"agglomération du Sud

Avis N° : AO-2343-0786

• 974 - CA SUD
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Appel d"offres ouvert
• Mise en ligne : 15/10/2023
• Date limite de réponse : 13/11/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-129849
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d"Agglomération du Sud, 97838, Le Tampon, RE, Courriel : dcp@casud.re, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://dcp@casud.re
Adresse du profil acheteur : https://casud.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://casud.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://casud.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d"œuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau de la CASUD
Numéro de référence : A23.019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l"exécution de missions de maîtrise d"?uvre en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau de la Communauté d"Agglomération du Sud (CASUD).Il s"agit d"un accord cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l"étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1Lot 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de maîtrise d"œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau des communes du Tampon et de l"Entre-Deux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : Les travaux seront effectués sur le territoire des communes de l"Entre-Deux et du Tampon.
II.2.4) Description des prestations : La mission de maîtrise d"?uvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par le Code de la Commande Publique, notamment le Livre IV " Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"?uvre privée " ainsi que les articles R2431-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique: Étude d"avant projet (AVP), Dossier PRO-DCE, La direction de l"exécution des marchés de travaux (DET).
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d"un (1) an, sans excéder le 31 décembre 2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 170 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maîtrise d"œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d"eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d"exécution : Les travaux sont effectués sur le territoire des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
II.2.4) Description des prestations : La mission de maîtrise d"?uvre confiée au titulaire du marché comporte les missions suivantes, telles que définies par le Code de la Commande Publique, notamment le Livre IV " Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d"ouvrage publique et à la maîtrise d"?uvre privée " ainsi que les articles R2431-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique: Étude d"avant projet (AVP), Dossier PRO-DCE, La direction de l"exécution des marchés de travaux (DET).
II.2.5) Critères d"attribution
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d"un (1) an, sans excéder le 31 décembre 2027.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les article R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 90 000 euros HT.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir les conditions à l"article 4.2 du RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 13 novembre 2023 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s"entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7 n"est qu"indicative (date non connue au jour de l"envoi du présent avis). Il s"agit d"un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des article L.2142-2, R.2124-2, R.2161-2, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel; la durée du marché: la durée de chacun des lots court du 1erjanvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Au delà, les marchés seront reconduits pour un an de façon tacite au 1erjanvier de l"annéesuivant celle de notification et ce, dans la limite de 3 fois supplémentaire sans excéder le 31 décembre 2027. En cas de reconduction, le montantmaximum de chacun des lots sera également reconduit. Le Maître d"ouvrage prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informeral"entrepreneur de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité dumarché. L"Entrepreneur ne peut pas refuser sa reconduction.critères de sélection des candidatures : Les candidats faisant l"objet d"une interdictionde soumissionner conformément aux articles L.2141-1 à L.2141- 11 du Code de la Commande Publique ne sont pas admis à participer à laprocédure de passation du présent marché. Si après mise en ?Uvre des dispositions de l"article R.2144-2 du Code de la Commande Publique, uncandidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l"entité Adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles oufinancières, en vertu de l"article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pourjustifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles,techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pourcela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s"effectuent sur la plateforme dématérialisée de la CASUD : https://casud.achatpublic.com. Les frais d"accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée : l"euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis, F, Adresse internet : http://lareunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2023

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