Prestations d"appui, de services et de conseils pour les besoins de la SEMDO pour la période 2024/2027 (Франция - Тендер #47071808)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMDO

Avis N° : AO-2342-4428

• 45 - SEMDO
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 13/10/2023
• Date limite de réponse : 13/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SEMDO, 6 avenue Jean Zay BP 85613, F - 45056 Orleans cedex 1, Tél : +33 0238780022, courriel : Semdo@semdo.fr
Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet
:
Adresse principale : http://www.semdo.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RsaYKwnr8T
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RsaYKwnr8T,
La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RsaYKwnr8T.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autre : Société d"Economie Mixte
I.5) Activité principale
: Autre : Aménagement, construction, promotion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations d"appui, de services et de conseils pour les besoins de la SEMDO pour la période 2024/2027
II.1.2) Code CPV principal
: 79140000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations d"appui, de services et de conseils pour les besoins de la SEMDO pour la période 2024/2027
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Adhésion à un réseau professionnel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution
:
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations
: Adhésion à un réseau professionnel : fourniture d"accès à un environnement professionnel d"échanges, de références, d"expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d"emplois dans les domaines de compétences de la SEMDO
II.2.5) Critères d"attribution
:
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
:
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit une fois pour une seule année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
:
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Conseils
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution
:
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations
: Conseils en matière de vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement, urbanisme, construction, promotion immobilière, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d"ouvrages, etc...
II.2.5) Critères d"attribution
:
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
:
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit une fois pour une seule année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
:
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Service de gestion
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution
:
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations
: Service de gestion : fonction payeur
II.2.5) Critères d"attribution
:
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
:
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit une fois pour une seule année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
:
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Gestion des assurances
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
79140000
II.2.3) Lieu d"exécution
:
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations
: Gestion des assurances : responsabilité civile encourue par la société, responsabilité civile encourue par les dirigeants de la société, protection juridique tant en défense qu"en recours, gestion permanente des assurances
II.2.5) Critères d"attribution
:
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
:
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit une fois pour une seule année supplémentaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
:
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
: Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 13/11/2023 à 23 h 55
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation
:
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
:
Date : 14 novembre 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal de commerce, 44 rue de la Bretonnerie, F - 45000 Orléans, adresse internet : https://www.greffe-tc-orleans.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 10 octobre 2023

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