Accord-cadre - édition des impressions, mise sous pli et remise en poste des courriers (Франция - Тендер #47071793)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Lyon Habitat

Avis N° : AO-2342-4415

• 69 - GRANDLYON HABITAT
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 13/10/2023
• Date limite de réponse : 02/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1361642
Identifiant interne de la consultation : 2023-0319/Imp Mise Ss Pli/Dp
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746728
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :
- n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principaux services en rapport avec l"objet de l"accord-cadre effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d"exécution des prestations
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 novembre 2023 11h20
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siège et Agences de Grandlyon Habitat
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre - édition des impressions, mise sous pli et remise en poste des courriers pour le compte de Grand Lyon Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l"édition des impressions, la mise sous pli et la remise en poste des courriers pour le compte de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d"entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l"accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
L"accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2024 pour une période de deux (2) ans fermes
Mots descripteurs : Routage ,
Lieu principal d"exécution du marché : 2 Place De Francfort 69003 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d"acheteur depuis www.marches-publics.info.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l"article 7 du Règlement de Consultation.
RECOURS
Voir article 9 du Règlement de Consultation
Date d"envoi du présent avis : 12/10/2023

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