Recherche de nouvelles solutions de financement de la mission de médiation environnementale dans le Massif des Vosges (Франция - Тендер #47036212)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Avis N° : AO-2342-3382

• 75 - ANCT
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 12/10/2023
• Date limite de réponse : 10/11/2023
• Marché < (inf.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Correspondant : M. Gladys MONTHEZUME, ANCT, 20 avenue de Ségur - TSA 10717, 75334 Paris cedex 7, courriel : Anct-marches@anct.gouv.fr, adresse internet : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la recherche de nouvelles solutions de financement de la mission de médiation environnementale dans le Massif des Vosges


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation est un marché de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R. 2124-1 et R. 2323-4 du code de la commande publique.
La présente consultation est composée de 2 tranches en application de l"article R2113-4 du code de la commande publique :
-Une Tranche ferme portant sur les prestations indiquées à l"article 5.2.1du présent marché
-Une Tranche optionnelle portant sur les prestations indiquées à l"article 5.2.2 du présent marché. Le Pouvoir adjudicateur pourra décider d"affermir ou non la tranche optionnelle. La décision d"affermissement interviendra dans un délai de 1 mois avant la fin de la tranche ferme.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s"agit d"un marché unique à prix global et forfaitaire.
-Budget estimatif de la tranche ferme (phases 1 et 2) : 30 000 euro(s)
-Budget estimatif de la tranche optionnelle en cas d"affermissement (phase 3) : entre 10 000 euro(s) et 15 000 euro(s)
Prestations divisées en lots : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 novembre 2023 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2023-011
Date d"envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399604&orgAcronyme=d4t

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