Ingénierie péalable à la réalisation d"une déchèterie "inversée". (Франция - Тендер #46894602)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Territoire de la Côte Ouest Communauté d"Agglomération

Avis N° : AO-2342-1057

• 974 - CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 08/10/2023
• Date limite de réponse : 06/11/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-138769
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur :
CA Territoire de la Côte Ouest
Type de Numéro national d"indentification :
SIRET
N° National d"identification :
24974010100038
Ville :
Le Port
Code Postal :
97822
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation :
23DGDEA473
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Emmanuel Séraphin, président
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf: règlement de consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf: règlement de consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf: règlement de consultation
Technique d"achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d"attribution sans négociation :
Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d"attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Ingénierie péalable à la réalisation d"une déchèterie "inversée"
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières.
Lieu principal d"exécution du marché :
Territoire de la Côte Ouest
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
187 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n"est pas accessible car l"objet n"est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce)Sera disponible sur le profil acheteur à compter du 06/10/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 06 Novembre 2023 à 12 heures (heure locale).La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l"adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.frOption (notion du droit de l"ue): Conformément à l"article R2122-7, l"acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d"un marché précédent passé après mise en concurrence.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur au seuil réglementaire.Technique d"achat: concernant les prestations à prix unitaires, il s"agit d"un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125-1, R2162-2 2°, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum globale de 30 000 eur (H.T.) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché
Date d"envoi du présent avis :
5 octobre 2023

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