Construction de 62 logements collectifs. Relance du lot 5 : menuiseries extérieures, fermetures (Франция - Тендер #46791998)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH Toulon Habitat Méditerranée

Avis N° : AO-2341-4253

• 83 - Toulon
• Travaux de bâtiment
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 06/10/2023
• Date limite de réponse : 31/10/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Toulon Habitat Méditerranée
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-TtMAHsd4B&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : TX DESAIX - RELANCE LOT N°5
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches@thmed.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique du candidat dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- La présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2023 16h15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : 1. La valeur technique, notée sur 12 points,
2. Le prix, notée sur 8 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction de 62 logements collectifs - Relance du lot 05 : Menuiseries extérieures - Fermetures
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de construction de 62 logements collectifs - 94 boulevard Desaix - 83000 TOULON Relance du lot 05 : Menuiseries extérieures - Fermetures (suite à résiliation).
Mots descripteurs : Bâtiment , Menuiserie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Toulon
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°05 :Menuiseries extérieures - Fermetures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : 94 boulevard Desaix à Toulon
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai initial d"exécution de l"ensemble des lots était de 20 mois à compter du 13 décembre 2021.
Des ordres de services ont été réalisés pour une fin prévisionnelle au 05/07/2024
Les délais d"exécution propres à chacun des lots s"insèrent dans ce délai d"ensemble.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 15 jours mois à compter de la date de la notification de l"ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d"exécution des travaux.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les règlementent Subvention Etat, ville de Toulon, MTPM, conseil départemental du var, prêt CDC, prêt PEEC, compte investissement THM.
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les travaux seront rémunérés par application d"un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du lot considéré. Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP-relance lot n°5.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d"entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence .
Clause insertion sociale (cf. articles 3.7 du RC et 8.7 du CCAP relance du lot n°5)
Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif - 5 Rue Racine- 83041 TOULON CEDEX 09 -Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d"envoi du présent avis : 05/10/2023

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