Fourniture de composteurs - Lots n°1 et 2 (Франция - Тендер #46228041)

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• Description de la consultation :
• Titre : Fourniture de composteurs - Lots n°1 et 2
• Objet de la consultation : Les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et de leurs accessoires.
  
  Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
  -Lot n°1 : Composteurs d’environ 400L en bois et accessoires,
  -Lot n°2 : Composteurs d’environ 600L en bois et accessoires,
  -Lot n°3 : Composteurs d’environ 1300L en bois et accessoires.
  
  La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2. Le lot n°3 est toujours en cours de validité (M2023-022).
  
  En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés.
  Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
  
  onformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
  
  Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
  
  En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu :
  -avec un montant maximum de 330 000 € HT annuel s’agissant du lot n°1 ;
  -avec un montant maximum de 120 000 € HT annuel s’agissant du lot n°2.
  
  Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
  
  Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
  
  Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
  
  Pour chaque lot, le délai d’exécution est de 16 semaines à compter de la notification du bon de commande.
  
  Pour chaque lot, le candidat devra obligatoirement fournir l"échantillon visé à l"article 5-3 du RC.
• Mode de passation : Appel d"offres ouvert
• Type de marché : Fournitures
• Secteur d"activité : Produits du travail du bois
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Composteurs d’environ 400L en bois et accessoires
• Lot n°2 : Composteurs d’environ 600L en bois et accessoires
• Critères de jugement des offres :
• Valeur technique : 60%
• Prix des prestations : 40%
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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