Réalisation d"une étude de Schéma Directeur Départemental pour l"Hydraulique Agricole. (Франция - Тендер #46042366)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : FED DEP DES STRUCTURES HYDRAULIQUES BD

Avis N° : AO-2338-0740

• 13 - SALON DE PROVENCE
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 12/09/2023
• Date limite de réponse : 05/10/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-124109
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur :
Fed Dep Des Structures Hydrau 13
Type de Numéro national d"indentification :
SIRET
N° National d"identification :
45048229400029
Ville :
Salon-de-Provence
Code Postal :
13300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/962754
Identifiant interne de la consultation :
SDHA13
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Vache Alice
Adresse mail du contact :
a-vache.fdsh13@outlook.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 669644658
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Certification de capacité professionnelleAttestation en cours de validité d"assurances professionnellesAttestation sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d"affaires annuel global et chiffre d"affaires concernant l"objet du marché, sur les trois dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des références récentes : études du même type portées dans les 5 dernières années comparables au présent appel d"offreNombre, profil et qualification des employés qui seront mobilisées pour l"étude
Technique d"achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d"attribution sans négociation :
Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d"attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation d"une étude de Schéma Directeur Départemental pour l"Hydraulique Agricole
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation d"une étude à l"échelle départementale et pour tous les bassins versants. Phase 1 : Analyse de l"organisation administrative des structures d"irrigation et de drainages collectives (ASP) et diagnostic des ouvrages pour tendre vers une meilleure efficacité de distribution de l"eau. Phase 2 : Recensement des enjeux liés à l"utilisation des canaux vis à vis de la GEMAPI, de l"usage citoyen et de l"interconnexion avec les milieux naturels
Lieu principal d"exécution du marché :
Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
230 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Hydraulique agricole, Irrigation
Section 5 : Lots
OBJET : Réalisation d"une étude de Schéma Directeur Départemental pour l"Hydraulique Agricole
Description du lot : TRANCHE FERME - PHASE 1Analyse de l"organisation administrative des ASP avec proposition d"amélioration pour gagner en professionnalisation. Diagnostic technique du fonctionnement des infrastructures hydrauliques principales et propositions d"investissement pour amélioration de l"efficience du transport de l"eau. Etude juridique sur la légalité de mobiliser des financements hors du régime des aides d"Etat selon les investissements.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :170 000 euros
Lieu d"exécution du lot :Bouches-du-Rhône
Description du lot : TRANCHE OPTIONNELLE - PHASE 2/! ATTENTION : REALISATION CONDITIONNEE A L"OCTROI DE SUBVENTIONSAnalyse des économies d"eau réalisables suite aux opérations identifiées en Phase 1, et les moyens de les restituer aux milieux amont ou avalRecensement des interconnexions entre gestionnaires de canaux d"irrigation et de drainage avec les milieux naturels, et connaissance ce leur contribution au bon fonctionnementEtude des aménités rendues par l"hydraulique agricole sur le territoire (usage citoyen, GEMAPI ...) et réflexion sur les modalités de rétribution financière pour service rendu.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :60 000 euros
Lieu d"exécution du lot :Bouches-du-Rhône
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d"envoi du présent avis :
6 septembre 2023

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