Enlèvement de véhicules en infraction et dépôt à la fourrière automobile Métropolitaine (Франция - Тендер #46042351)

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• Description de la consultation :
• Titre : Enlèvement de véhicules en infraction et dépôt à la fourrière automobile Métropolitaine
• Objet de la consultation : Les prestations décrites dans le CCTP concernent notamment :
  - l"enlèvement des véhicules en infraction aux dispositions règlementaires du Code de la route, sur réquisition d"un Officier de Police Judiciaire ou du Chef de la Police Municipale territoriale, compétents ;
  - le dépôt desdits véhicules au sein du parc de stationnement de la fourrière automobile située 183 boulevard Jean Moulin à Nancy, par un dépanneur ou groupement de dépanneurs.
  
  Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
• Mode de passation : Appel d"offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Services auxiliaires des transports
• Lot(s) : Lot unique
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : jazyyyyx
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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