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accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d"expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable. (Франция - Тендер #46042341)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 46042341
Дата публикации: 11-09-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil et d"expertise spécialisés dans les domaines de la Dématérialisation, de la Confiance-Numérique et du Numérique Responsable.
Référence	2023-13
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	48 mois
Description	Accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise, en application des articles L. 2125-1-1°et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Sur la durée totale de l"accord-cadre, reconduction comprise, les prestations seront mises en oeuvre par l"émission de bons de commande dans les limites suivantes : sans minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 €
Options	Oui En cas d"éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Oui

Critères d"attribution	Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/10/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 11/10/23 à 10h00 Lieu : Guyancourt
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 08/09/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/23 à 18h10

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