Curage et épandage des boues de la lagune de la commune de Chaudenay (71). (Франция - Тендер #46042331)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d"agglomération de Beaune Côte et Sud

Avis N° : AO-2338-0474

• 71 - CHAUDENAY
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 10/09/2023
• Date limite de réponse : 29/09/2023

Source : WEB

Département(s) de publication : 21
Annonce No 23-114284
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur :
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA
Type de Numéro national d"indentification :
SIRET
N° National d"identification :
20000668200013
Ville :
Beaune
Code Postal :
21200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023C46
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Coralie LUCAS
Adresse mail du contact :
commandepublique@beaunecoteetsud.com
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Fournir la DC1 dûment remplie
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Fournir la DC2 dûment remplie
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Fournir a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l"objet du marché
Technique d"achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d"attribution sans négociation :
Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d"attribution :
Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l"article 6-1-2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Curage et épandage des boues de la lagune de la commune de Chaudenay (71)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513800
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet le curage et l"épandage des boues de la lagune de la Commune de Chaudenay. La prestation concerne le curage de deux bassins. Ce marché est passé sous la forme d"un marché à procédure adaptée selon articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1°et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l"émission de l"ordre de service de démarrage des prestations.
Lieu principal d"exécution du marché :
Les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"Agglomération (CABCS).
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Curage
Section 5 : Lots
Ce bloc n"est pas accessible car l"objet n"est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
une visite du site est obligatoire pour les entreprises répondant à la présente consultation afin de vérifier les aspects pratiques de l"opération et d"évaluer les contraintes locales pour le curage et l"épandage.
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https:www.ternum-bfc.fr sous la référence 2023c46.- variantes - sans objet (art 2-7 Rc) - visite du site (art 2-8 Rc)- modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 Rc) - conditions de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 Rc) - documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l"article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l"aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l"honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. - documents à remettre au titre de l"offre (art 5-2 Rc)- négociation (art 6-2 Rc) : Après examen des offres, l"acheteur se réserve la possibilité de retenir l"offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d"engager des négociations dans le respect de l"égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l"analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu"elles ne soient pas anormalement basses. L"Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L"Offre sera déclarée irrégulière. - conditions d"envoi et de remise des offres (art 7 Rc) - communication avec les opérateurs économiques (article 8 Rc) - attention: L"Acte d"engagement sera adressé au candidat retenu après l"attribution du marché ? la signature électronique de l"acte d"engagement est imposée. Si l"attributaire n"est pas en mesure de signer électroniquement son acte d"engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l"entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d"analyse des offres
Date d"envoi du présent avis :
8 septembre 2023

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