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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Cirest
Avis N° : AO-2338-0489
974 - CIREST
Services
Appel d"offres ouvert
Mise en ligne : 10/09/2023
Date limite de réponse : 10/10/2023
Source : WEB
Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-122983
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CIREST, 28 rue des Tamarins - Pôle Bois - BP 124, 97470, Saint-Benoit, F, Courriel : m.teza@cirest.fr, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cirest.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : http://www.marches-securises.fr/perso/CIREST_974/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : http://www.marches-securises.fr/perso/CIREST_974/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnels sur le territoire de la CIREST
Numéro de référence : 2023aoo37
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnels sur le territoire de la CIREST
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnels sur les communes de Saint-André et Salazie
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnels sur les communes de Saint-André et Salazie
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnels sur les communes de Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose et la Plaine des Palmistes
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d"exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnels sur les communes de Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose et la Plaine
des Palmistes
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché reconductible
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Date : 10 octobre 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s"agit d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, Saint-Denis, F, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Direction des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de lemploi de la Réunion, Saint-Denis, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2023
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