BNT - Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles. (Франция - Тендер #45508932)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/SGA/DCSID/ ESID de Toulon Service Achats Infrastructure

Avis N° : AO-2334-1965

• 83 - TOULON
• Travaux de bâtiment
• Appel d"offres restreint
• Mise en ligne :
• Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83, 13, 6, 75, 77, 91, 92, 93, 94
Annonce No 23-112936
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, Bcrm toulon - esid tln - B.P. 71, 83800, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 22 42 45 78, Courriel : esidtoulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L"accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351505&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351505&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : BNT - Vérification et maintenance des fermetures automatisées et manuelles
Numéro de référence : 2023-ESID-TLN-0673
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne une relance de procédure, la précédente procédure d"accord-cadre (2022-0112) ayant fait l"objet d"une décision de déclaration sans suite en raison d"une insuffisance de concurrence. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14), passé en procédure d"appel d"offres restreint (articles R. 2124-1 et R. 2161-6 à R 2161-11). Il est conclu avec les seuils suivants :un minimum de 40 000 euro(s) HT sur 4 ans et un maximum de 3 000 000 euro(s)HT sur 4 ans. Le présent avis concerne à ce stade un dépôt de candidatures.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50712000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d"exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d"exécution : Base navale de Toulon
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vérification et à la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme FD X 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les fermetures automatisées et manuelles situées sur la base navale de Toulon. Ces prestations concernent un peu plus de 500 équipements (voir Annexe III) comprenant en majorité des fermetures automatisées et manuelles pour passage de véhicules PL, des SAS, des tourniquets, des herses automatisées.
II.2.5) Critères d"attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L"accord cadre est conclu pour un an et pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l"année avec un préavis de trois mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les maintenances sont annuelles et semestrielles.Les dépannages représentent environ 700 interventions inopinées sur la totalité de l"accord-cadre dont 200 prescrites sur bon de commande.Obligation d"astreinte prévue.80% des interventions sont à réaliser sous 2 heures.
Section III : Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées àengager le candidatIl est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu"il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture deces documents, le soumissionnaire dont l"offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations etorganismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L"attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soit gratuit.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Ce marché est éligible au dispositif "Document Unique des Marchés Européens (DUME) ", les modalités sont détaillées dans l"annexe jointe au présent AAPC (annexe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Une avance de 30 % est prévue pour les entreprises PME et autres que PME. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Voir la rubrique " Autres informations " ci-dessous.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d"accords-cadres - justification d"une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D"ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l"avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2023 - 15:30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L"offre doit être valable jusqu"au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d"ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l"état (Place) sur l"espace dédié à la consultation à l"adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu"un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en œuvre pour la présente consultation.quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs àla candidature doivent contenir l"ensemble des éléments demandés dans l"avis d"appel à la concurrence section iii " Renseignements d"ordre juridique, économique, financier et technique "aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l"annexe 1 à télécharger sur le sitehttps://www.marchespublics.gouv.fr, en indiquant le node la consultation : 2023-esid-tln-0673. Ce projet d"accord-cadre comporte des exigences sociales : 326 heures annuelles soit un total de 1 305 heures sur 4 ans. Renseignements d"ordre administratif : coordonnées de l"acheteur désigné : Alexandra BERTSCH, Tél:04.22.42.54.77.Suite de "Iii.2.2 Conditions particulières d"exécution":le projet d"accord-cadre objet du présent avis d"appel public à la concurrence est sensible, conformément aux dispositions de l"article 5.3.2 de l"instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d"un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de deux exemplaires renseignés d"enquête administrative (contrôle primaire) (formulaire F14) sous forme dématérialisée : - 1 exemplaire d"enquête administrative (contrôle primaire) faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ; - 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.le formulaire F14 ou d"enquête administrative (contrôle primaire) sera rempli par chaque dirigeant de droit de la personne morale (président ou co-gérant(s) nommé(s) sur le Kbis). Il n"est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L"imprimé F14 ou d"enquête administrative (contrôle primaire) est téléchargeable en annexe 2 de la présente consultation (comme pour l"annexe 1). Les F14 ou d"enquête administrative (contrôle primaire) doivent être adressés dans un dossier clairement identifié avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l"attestation d"habilitation correspondante. Conformément à l"article 5.3.2.2. De l"igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l"instruction d"une enquête administrative (contrôle primaire) pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de TOULON, 5 RUE RACINE CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5) DATE D"ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2023

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