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AVIS DE MARCHE
Client : EPFGE Etablissement Public Foncier de Grand Est
Avis N° : AO-2336-0019
54 - EPF DE GRAND EST
Travaux de bâtiment
Procédure Ouverte
Mise en ligne : 28/08/2023
Date limite de réponse : 02/10/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), Rue Robert Blum BP 245, F - 54701 Pont à mousson, courriel : Contact@epfge.fr
Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epfge.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370394&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Etablissement Public Foncier de Grand Est
Numéro de référence : 23-074-075-076
II.1.2) Code CPV principal : 45262660
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : SARREGUEMINES - Requalification du site des Faïenceries: Démolition et désamiantage de bâtiments, mesures conservatoires sur plusieurs ouvrages et gestion de
la pollution sur une emprise de 12,6 ha : Lot 1 : Désamiantage - Couverture Lot 2 : Déconstruction - Sécurisation des ouvrages - Désamiantage complémentaire Lot 3 : Gestion de la
pollution
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en
tant que cotraitant d"un groupement pour chaque lot. En revanche, il peut répondre à tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Désamiantage - Couverture
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262660
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Désamiantage - Couverture
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en jours : 280
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l"ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires
par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent
marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Travaux de démolition
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Travaux de démolition
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en jours : 546
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l"ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires
par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent
marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Travaux de décontamination du sol
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112340
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRF31
II.2.4) Description des prestations : Travaux de décontamination du sol
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en jours : 161
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Maître de l"ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires
par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter de la notification du présent
marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/10/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 02 octobre 2023 à 12 h 00
Lieu : EPFGE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, BP 51038 Strasbourg Cedex, F - 67070 Strasbourg
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg, BP 51038 Strasbourg Cedex, F - 67070 Strasbourg
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, BP 51038 Strasbourg Cedex, F - 67070 Strasbourg
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 25 août 2023
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