Approvisionnement en carburant à la pompe des 175 véhicules (Франция - Тендер #45508840)

AVIS DE MARCHE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-2336-0028

• 13 - OPH 13 HABITAT
• Fournitures
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne :
• Date limite de réponse :
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Oph 13 Habitat, à l"attention de Ervoes Jean-Louis, 80, rue Albe, F - 13004 MARSEILLE, Tél : +33 491127100, courriel : egiraud@13habitat.fr
Code NUTS : FRL04
Code d"identification national : 78285569600020
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.13habitat.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://habitat13.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://habitat13.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://habitat13.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Approvisionnement En Carburant à La Pompe Des 175 Véhicules De 13 Habitat - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence : 2023dm0079
II.1.2) Code CPV principal : 30163100
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet principal l"approvisionnement en carburants à la pompe (réseau de stations-services) du parc de véhicules et des matériels à moteur thermique pour le siège et les 9 agences de 13 Habitat. Le parc est composé de 147 véhicules automobiles, 20 scooters et 8 véhicules légers de transport (type Gator).
La valeur globale estimée se situe en 900 000 euro(s) Ttc et 1 100 000 euro(s) Ttc avec un montant Maximum de 3 000 000 euro(s) Ttc pour la période de 4 ans

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
30163100
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet principal l"approvisionnement en carburants à la pompe (réseau de stations-services) du parc de véhicules et des matériels à moteur thermique pour le siège et les 9 agences de 13 Habitat. Le parc est composé de 147 véhicules automobiles, 20 scooters et 8 véhicules légers de transport (type Gator).
La valeur globale estimée se situe en 900 000 euro(s) Ttc et 1 100 000 euro(s) Ttc avec un montant Maximum de 3 000 000 euro(s) Ttc pour la période de 4 ans
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, , Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2023 à 14 h 30
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 02 octobre 2023 à 14 h 30
Lieu : Marseille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ -
Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2024
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Oph 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, F - 13004 Marseille, courriel : cfabbri@13habitat.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 25 août 2023

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