Approvisionnement en fioul domestique " ordinaire " ou " supérie " au fur et à mesure des besoins de 7 Etablissements scolaires d"accueil de loisir appartenant à la Communauté de Communes Tern de Saône. (Франция - Тендер #45264955)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes Terres de Saône

Avis N° : AO-2335-0144

• 70 - CC TERRES DE SAONE
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 21/08/2023
• Date limite de réponse : 15/09/2023

Source : WEB

- COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE
Avis d"appel public à la concurrence Accord-cadre de services
Fourniture et livraison de fioul domestique
- 2023-2026) pour les Etablissements scolaires et le accueils de loisirs de la Communauté de
Communes Terres de Saône
1) Identité de l"organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE 67 rue Francc MITTERRAND -BP 15 -70170 PORT / SAONE
Tel : 03 84 91 66 00 -Fax : 03 84 78 94 58 -Courriel : contact@cctds Type de procédure : Procédure adaptée en application de Partie R2123-1 1o du code de la commande publique.

2) Objet du marché : Accord-cadre de service
L"approvisionnement en fioul domestique " ordinaire " ou " supérie " au fur et à mesure des besoins de 7 Etablissements scolaires d"accueil de loisir appartenant à la Communauté de Communes Tern de Saône.

3) Lieu d"exécution : Communauté de Communes Terres de Saôn 4) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : Vendre 15 Septembre 2023 à 12 heures
- Offres dématérialisées parvenues sur le portail de dématérialisatk désigné en 9)
5) Conditions de participation -Situation juridique -Capacité économique et financière -Références professionnelles
capacités techniques requises : se reporter au règlement de consultation.
6) Critères d"attribution : offres techniquement et économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
7) Renseignements administratifs et techniques : Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE 67 rue F. MITTERRAND -BP 15 70170 PORT SUR SAONE
Tel 03 84 91 66 00 -Fax : 03 84 78 94 58.
Email : travaux@cctds.fr
8) Dossier de consultation : les entreprises peuvent prendre connaissance des pièces écrites (RC, AE, Programme, .) afférent à cet avis sur le portail http://www.depoz.fr
9) Date d"envoi à la publication : 16 Août 2023

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