Transport collectifs dans le cadre des activités de la ville de Nancy (Франция - Тендер #44049909)

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• Description de la consultation :
• Titre : Transport collectifs dans le cadre des activités de la ville de Nancy
• Objet de la consultation : Dans le cadre des actions qu’elle mène, la ville de Nancy est amenée à assurer chaque année plusieurs circuits de transport pour ce qui concerne notamment les sorties scolaires, les sorties organisées pour les Accueils de Loisirs ainsi que les déplacements liés aux activités de différents services municipaux. Ces prestations de transports concernent à la fois les enfants et les adultes. Elles requièrent des autocars équipés de 55 à 57 places et exceptionnellement 61 ou 63 places, voire 20 places pour des petits groupes. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec montants minimums et avec montants maximums, qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le contrat comporte une clause de réexamen (article 1.5 CCAP). Les prix unitaires sont fermes la première année du contrat. Les prix unitaires sont révisables annuellement, à compter de la deuxième année du contrat, dans les conditions précisées (articles 6.1 et 6.2 du CCAP).
• Mode de passation : Appel d"offres ouvert
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Transports terrestres
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Transport des élèves vers les piscines du territoire de la Métropole du Grand NancyMontant minimum annuel : 70000 euros / Montant maximum annuel : 160000 euros
• Lot n°2 : Transports pour les sorties scolairesMontant minimum annuel : 50000 euros / Montant maximum annuel : 120000 euros
• Lot n°3 : Transports des élèves de la rue de TomblaineMontant minimum annuel : 9000 euros / Montant maximum annuel : 30000 euros
• Lot n°4 : Transports pour les sorties organisées dans le cadre des accueils de loisirsMontant minimum annuel : 6000 euros / Montant maximum annuel : 40000 euros
• Lot n°5 : Transports organisés par divers services municipauxMontant minimum annuel : 2000 euros / Montant maximum annuel : 30000 euros
• Critères de jugement des offres :
• Se reporter au règlement de la consultation.
• Référence DUME : rvvvyhbv
• Dématérialisation de la procédure :

Veillez à avoir bien pris connaissance des conditions générales d"utilisation avant d"effectuer votre réponse à la consultation.

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