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La présente consultation n°2023-05 a pour objet des prestations de conseil et d"expertise pour le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique (Франция - Тендер #44049742)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 44049742
Дата публикации: 20-07-2023
Источник тендера:

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Objet La présente consultation n°2023-05 a pour objet des prestations de conseil et d"expertise pour le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Numérique
Référence 2023-05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Description L"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique pour chaque lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur sur la durée totale de l"accord-cadre pour chacun des lots :
Lot n°1 : Conseil en stratégie et management : montant max 5 millions d"euros HT - estimation : 3,5 millions d"euros HT. Lot n°2 : Expertise métier : montant max 12 millions d"euros HT - estimation : 8,4 millions d"euros HT. Lot n°3 : Expertise réseau THD : montant max 2 millions d"euros HT - estimation : 1,4 millions d"euros HT.
Code CPV principal 71621000 - Services d"analyse technique ou services de conseil
La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 19 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conseil en stratégie et management
Description : Conseil en stratégie et management
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En cas d"éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d"achats.

Reconductions : Oui
L"accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d"1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra ne pas reconduire l"accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le TITULAIRE par lettre RAR avec préavis de 2 mois avant le terme de l"accord-cadre.

Informations complémentaires : Estimation : 3,5 millions euros HT
Montant max : 5 millions euros HT
 3 500 000 72224000
N° 2 Expertise métier
Description : Expertise métier
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En cas d"éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d"achats.

Reconductions : Oui
L"accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d"1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra ne pas reconduire l"accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le TITULAIRE par lettre RAR avec préavis de 2 mois avant le terme de l"accord-cadre.

Informations complémentaires : Estimation : 8,4 millions d"euros HT
Montant max : 12 millions d"euros
Les certifications suivantes sont exigées :
- Visite de terrain : H0V minimum ;
- Intervention sous tension : BR Exigée lors d"intervention sous tension 		8 400 000 71621000
N° 3 Expertise réseau THD
Description : Expertise réseau THD
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
En cas d"éventuels achats complémentaires, le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. le Syndicat se laisse la possibilité de transférer par avenant le marché à un groupement pouvoir adjudicateur composé du Syndicat et de la Centrale d"achats.

Reconductions : Oui
L"accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification reconductible 2 fois pour une période d"1 an, soit 4 ans max. La reconduction est tacite e. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra ne pas reconduire l"accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le TITULAIRE par lettre RAR avec préavis de 2 mois avant le terme de l"accord-cadre.

Informations complémentaires : Estimation : 1,4 millions d"euros HT
Montant max : 2 millions d"euros
Les certifications suivantes sont exigées :
- Visite de terrain : H0V minimum ;
- Intervention sous tension : BR Exigée lors d"intervention sous tension 		1 400 000 71318000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d"exécution :
Les certifications suivantes sont exigées pour les lots 2 et 3 :
- Visite de terrain : H0V minimum ;
- Intervention sous tension : BR Exigée lors d"intervention sous tension
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration du candidat
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Oui
Critères d"attribution Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l"Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d"ouverture des offres :
Date : le 12/09/23 à 10h00
Lieu : Guyancourt
Dépôt
  • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s"appliquera de la même manière pour chaque candidat.
Les certifications suivantes sont exigées pour les lots 2 et 3 :
- Visite de terrain : H0V minimum ;
- Intervention sous tension : BR Exigée lors d"intervention sous tension
Les offres obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique seront éliminées et ne seront pas analysées sur les autres critères.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
Envoi le 18/07/23 à la publication
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/23 à 08h10

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