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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Sceaux Bourg La Reine Habitat
Avis N° : AO-2330-2518
92 - Sceaux
Travaux de bâtiment
Procédure adaptée
Mise en ligne : 20/07/2023
Date limite de réponse : 01/09/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Type de Numéro national d"identification : SIREN
N° National d"identification : 58202825400057
Ville : Sceaux
Code Postal : 92330
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2023-10
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CONDE Saran Diarra
Adresse mail du contact : Sconde@sceaux-bourglareine-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146602971
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses
cotraitants disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement
disponible à l"adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat Formulaire DC4 en cas de sous-traitance (version à jour
au 01/04/2019) disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le
formulaire DC2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du
personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à
produire en annexe du formulaire DC2).Présentation d"une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été
effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin (documents à
fournir en annexe du formulaire DC2).Déclaration concernant l"outillage, le
matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire
DC2)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d"exécution du
marché public ou de l"accord-cadre (documents à produire en annexe du
formulaire DC2).
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2023 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de réhabilitation thermique de la résidence Estérel située au n°1 à 13 allée de l"Estérel à Sceaux (92330) Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour but les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence Estérel située au n°1 à 13 allée Estérel à Sceaux (92330).
Les travaux à réaliser qui seront conclus sont les suivants :
- Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
La réalisation de ces travaux a pour but d"améliorer l"étiquette énergétique, à savoir, selon l"étude énergétique, d"obtenir les consommations énergétiques conventionnelles après
travaux inférieures ou égales à 107 kWhEP/m².an (étiquette C).
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d"exécution du marché : SCEAUX
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Réalisation de la visite sur site: OUI (Obligatoire)Afin d"effectuer la visite sur site
obligatoire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-
Reine Habitat à l"adresse mail suivante : yassassi sceaux-bourglareine-habitat.fr
afin de convenir d"un horaire de rendez-vous.
Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Le marché
sera traité à montant global et forfaitaire en application des prix indiqués dans l"acte d"engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.
La durée du marché débute à leurs dates de notification et se termine à l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Délai prévisionnel d"exécution
Le délai global prévisionnel d"exécution des travaux est de 14 (quatorze) mois (période de préparation compris) à compter de la date de notification du premier ordre de service.
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d"organiser des négociations avec l"ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre ne présentant pas le caractère d"inapproprié. La
négociation sans modifier substantiellement les offres, pourra porter sur l"ensemble de leurs éléments constitutifs (prix, mode opératoire...).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier sous forme d"audition au siège de la SEM et/ou par échanges de courriels. En cas d"audition, les candidats recevront une
convocation leur indiquant la date, l"heure et le lieu de l"audition.
Egalement, conformément à l"article R2152-2 du code de la commande publique, en cas de négociations les offres irrégulières et inacceptables seront invitées à devenir régulières ou
acceptables dans un délai approprié et identique pour tous, à condition qu"elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier les
caractéristiques substantielles des offres et ne peut en aucun cas affecter leurs caractéristiques économiques. A la fin de la négociation, les offres qui demeurent irrégulières ou
inacceptables seront éliminées.
Conformément à l"article R 2123-5 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
négociation.
Date d"envoi du présent avis : 19/07/2023
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