Services d"assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Morlaix. (Франция - Тендер #44049568)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Digne les Bains

Avis N° : AO-2330-0095

• 04 - DIGNE LES BAINS
• Services
• Procédure adaptée
• Mise en ligne :
• Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 4
Annonce No 23-99002
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS.
Correspondant : Mme granet brunello Patricia, Maire, hôtel de ville, 1 Boulevard Martin Bret B.P. 50214 04000 Digne-les-Bainstél. : 04-92-30-52-00télécopieur : 04-92-32-09-04courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.dignelesbains.fr.
Adresse internet du profil d"acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.


Objet du marché : organisation du salon du livre "Au pays d"alexandra David Neel" de Digne-Les-Bains.
Lieu d"exécution : palais des Congrés Place de la République, 04000 Digne-les-Bains.



Caractéristiques principales :
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation du salon du livre "Au pays d"alexandra David Neel" de Digne-Les-Bains.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d"exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2023-CDB-0014.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frl01
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable, Boulevard Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
visite obligatoire (voir conditions dans le réglement de consultation).

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2023.

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