Entretien et maintenance des installations et équipements des systèmes d"assainissement collectif (Франция - Тендер #44049348)

AVIS DE MARCHE

Client : OPAC du Rhône

Avis N° : AO-2329-2430

• 69 - OPAC DU RHONE
• Travaux Publics
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 12/07/2023
• Date limite de réponse : 09/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l"attention de le Directeur Général, 6 avenue Simone Veil, F - 69530 BRIGNAIS, Tél : +33 482904082, courriel : aws_odr@opacdurhone.fr
Code NUTS : FRK26
Code d"identification national : 77985929700383
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.opacdurhone.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien et maintenance des installations et équipements des systèmes d"assainissement collectif sur le patrimoine de l"Opac du Rhône
Numéro de référence : Dpat_sb_assainissement
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d"assainissement collectif de diverses résidences de l"Opac du Rhône, à savoir notamment :
- L"entretien préventif réglementaire, c"est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);
- L"entretien correctif des installations, c"est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l"état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).
Le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000 euro(s) Ht (reconductions possible comprises)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Le marché concerne les prestations effectuées sur les installations et équipements des systèmes d"assainissement collectif de diverses résidences de l"Opac du Rhône, à savoir notamment :
- L"entretien préventif réglementaire, c"est-à-dire la vérification annuelle et la maintenance préventive et systématique des installations (partie forfaitaire);
- L"entretien correctif des installations, c"est-à-dire la réalisation de travaux de remise en état, afin de permettre de revenir à l"état initial de bon fonctionnement (partie unitaire).
Le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000 euro(s) Ht (reconductions possible comprises)
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération : 20
Coût :
- Prix de l"offre au regard du Dqe et de la Dpgf / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité d"appliquer l"article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d"un numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/08/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 16 août 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s"agit d"un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pas d"avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : fonds propres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l"avis d"attribution conformément aux arrêts du Conseil d"Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 11 juillet 2023

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