Marché de prévoyance et de frais de santé pour les salariés d"Habitat 76 (Франция - Тендер #44049295)

AVIS DE MARCHE

Client : Habitat 76 - OPH de Seine Maritime

Avis N° : AO-2329-1049

• 76 - Rouen
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 11/07/2023
• Date limite de réponse : 09/08/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Habitat 76, à l"attention de Gimer Eric, 112 boulevard d"Orléans, F - 76100 ROUEN, Tél : +33 970828076, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRD22
Code d"identification national : 78110744600069
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.habitat76.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de prévoyance et de frais de santé pour les salariés d"habitat 76
Numéro de référence : 23030 Pf
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance complémentaire sante pour le personnel d"habitat 76
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512200
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d"exécution : Département de la Seine-Maritime 76000 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : Assurance complémentaire sante pour le personnel d"habitat 76
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d"habitat 76
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d"exécution : Département de la Seine-Maritime 76000 - Rouen
II.2.4) Description des prestations : Assurance complémentaire prévoyance pour le personnel d"habitat 76
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2024 / Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/08/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 10 août 2023 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 10 juillet 2023

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